Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 25
Sivu 40
... spécial qui déterminera l'objet du litige , si besoin est , le lieu de résidence du tribunal , la ou les langues ... spécial , seront appliquées les conditions établies par la Convention pour l'arrangement pacifique des conflits ...
... spécial qui déterminera l'objet du litige , si besoin est , le lieu de résidence du tribunal , la ou les langues ... spécial , seront appliquées les conditions établies par la Convention pour l'arrangement pacifique des conflits ...
Sivu 11
... particulier les Deux Hautes Parties Contractantes , avant d'en appeler au tribunal Permanent d'arbitrage de La Haye ou à d'autres arbitres ou à un autre arbitre , signeront un compromis spécial qui déterminera nettement l'objet du ...
... particulier les Deux Hautes Parties Contractantes , avant d'en appeler au tribunal Permanent d'arbitrage de La Haye ou à d'autres arbitres ou à un autre arbitre , signeront un compromis spécial qui déterminera nettement l'objet du ...
Sivu 37
... spécial déterminé par les chefs de mission . ART . 23 L'expédition spéciale prévue pour l'étude la frontière entre la Lobaye et la source de la Pama opérera sur une ligne frontière longue de cent kilomètres environ à vol d'oiseau . Le ...
... spécial déterminé par les chefs de mission . ART . 23 L'expédition spéciale prévue pour l'étude la frontière entre la Lobaye et la source de la Pama opérera sur une ligne frontière longue de cent kilomètres environ à vol d'oiseau . Le ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur