Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 42
... territoires à remettre avec l'indication des frontières provi- soires et des dates de remise . ARTICLE PREMIER A. Le 1er octobre 1912 , la France remettra à l'Allemagne les terri- toires suivants : 1o Le territoire dont les frontières ...
... territoires à remettre avec l'indication des frontières provi- soires et des dates de remise . ARTICLE PREMIER A. Le 1er octobre 1912 , la France remettra à l'Allemagne les terri- toires suivants : 1o Le territoire dont les frontières ...
Sivu 43
... territoire limité par : Au Nord , la route que la mission française aura utilisée de Baboko à la source de la Pama , étant entendu que la remise comprend les vil- lages situés sur cette route ; A l'Est , par la Pama , la frontière ...
... territoire limité par : Au Nord , la route que la mission française aura utilisée de Baboko à la source de la Pama , étant entendu que la remise comprend les vil- lages situés sur cette route ; A l'Est , par la Pama , la frontière ...
Sivu 47
... territoires cédés par elle , jusqu'au jour de la remise effective de ces territoires . Bien entendu , aucune des deux puissances n'exercera un contrôle sur la gestion de l'autre . ART . 14 Les immeubles appartenant à l'Etat sur le ...
... territoires cédés par elle , jusqu'au jour de la remise effective de ces territoires . Bien entendu , aucune des deux puissances n'exercera un contrôle sur la gestion de l'autre . ART . 14 Les immeubles appartenant à l'Etat sur le ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur