Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 84
Sivu 33
... traité . Un fugitif arrêté provisoirement sera mis en liberté dans le cas où , dans un délai de 60 jours à partir de la date de son arrestation , il ne sera pas présenté de demande d'extradition conforme aux stipulations du présent traité ...
... traité . Un fugitif arrêté provisoirement sera mis en liberté dans le cas où , dans un délai de 60 jours à partir de la date de son arrestation , il ne sera pas présenté de demande d'extradition conforme aux stipulations du présent traité ...
Sivu 5
... traité du 16 février 1866 et la conclusion d'un nouvel accord entre les deux pays relativement à l'application dudit traité dans certaines possessions de Sa Majesté Bri- tannique , savoir le Dominion du Canada , la Confédération d'Aus ...
... traité du 16 février 1866 et la conclusion d'un nouvel accord entre les deux pays relativement à l'application dudit traité dans certaines possessions de Sa Majesté Bri- tannique , savoir le Dominion du Canada , la Confédération d'Aus ...
Sivu 106
... accord aura force et valeur jusqu'à l'application du traité définitif à stipuler dans le plus bref délai possible , sauf , pour chacune des deux Parties , le droit d'en faire cesser les effets en tout temps , moyennant un avis préalable ...
... accord aura force et valeur jusqu'à l'application du traité définitif à stipuler dans le plus bref délai possible , sauf , pour chacune des deux Parties , le droit d'en faire cesser les effets en tout temps , moyennant un avis préalable ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur