Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 12
... en vigueur du taux de 510.000 francs ; Cinq cent cinquante mille francs ( 550.000 francs ) , cinq ans après la mise en vigueur du taux de 530.000 francs . Lorsque l'on établira la ligne de la Faucille , si celle - ci est exploitée par ...
... en vigueur du taux de 510.000 francs ; Cinq cent cinquante mille francs ( 550.000 francs ) , cinq ans après la mise en vigueur du taux de 530.000 francs . Lorsque l'on établira la ligne de la Faucille , si celle - ci est exploitée par ...
Sivu 103
... en vigueur , tout abus des désignations susdites par rap- port aux vins qui ne seraient pas originaires de ... en vigueur du Traité de commerce définitif , sauf le droit de le dénoncer moyennant un avis préalable de six mois . En ...
... en vigueur , tout abus des désignations susdites par rap- port aux vins qui ne seraient pas originaires de ... en vigueur du Traité de commerce définitif , sauf le droit de le dénoncer moyennant un avis préalable de six mois . En ...
Sivu 178
... en vigueur de la présente loi . ART . 50 Celui qui , sans être en conflit avec les dispositions de la loi du 28 juin 1881 , réglant le droit d'auteur ( Bulletin des lois , no 124 ) , ni avec un traité en vigueur dans la partie ...
... en vigueur de la présente loi . ART . 50 Celui qui , sans être en conflit avec les dispositions de la loi du 28 juin 1881 , réglant le droit d'auteur ( Bulletin des lois , no 124 ) , ni avec un traité en vigueur dans la partie ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur