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Teokset Teokset
" Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre [du culte]... "
Supplementary Despatches and Memoranda of Field Marshal Arthur, Duke of ... - Sivu 360
tekijä(t) Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1863
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Bulletin des lois, Nide 46

France - 1810
...l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou...partie des citoyens contre les autres , le ministre qui l'aura publié sera puni de la déportation. ' 206- Lorsque la provocation contenue dans l'écrit...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il lend à soulever ou armer une partie des citoyens contre...l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans , si la provocation n'a été suivie d'aucun effet ; et du 4io MIN bannissement , si elle...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...« Si le discours contientune provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des cilovem contre les autres, le ministre du culie qui l'aura pronouce, sera puni d'uu emprisonnement...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...l'article précédent contient Une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique , ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens, des hommes de couleur libres ou des esclaves1, contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera...

Essais sur le code pénal

Pièrre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 sivua
...provocation directe à la désobéis,» sance aux lois , ou aux autres actes de l'autorité publique x ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens...prononcé « sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la * provocation n'a été suivie d'aucun effet. n Mais une cbose remarquable en cette...

Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Nide 1

1818
...l'article précédent contient une provocation directe à la ïlésobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique , ou s'il tend à soulever ou...partie des citoyens contre les autres , le ministre qui l'aura publié sera puni de la déportation. 568. « L'accusé ou la partie civile , qui succombera...

Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818
...l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois •ou antres actes de l'autorité publique , ou s'il tend à soulever ou...partie des citoyens contre les autres , le ministre qui l'aura publié sera puni de la déportation. 568. « L'accusé ou la partie civile, qui succombera...

Collection des ouvrages sur le gouvernement représentatif et la ..., Nide 2

Benjamin Constant - 1818
...Gouvernement, ou » de provoquer directement à la désobéis» sance aux lois, et autres actes de l'autorité » publique, ou s'il tend à soulever ou armer » une partie des citoyens les uns contre lei » autres (art. 204 et suiv.); enfin la loi do g * novembre 181 5 sur les cris séditieux...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 sivua
...l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou...partie des citoyens contre les autres , le ministre qui l\iur,i (iiiblir sera puni de la déportation. ITT. III. TIT. I." DÉLITS CONTEE I¿ CHOSE , *tc....

Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour ..., Nide 1;Nide 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...202. Si le discours contient une provocation direete à la désobéissance aux lois ou autres aetes de l'autorité publique , ou s'il tend à soulever ou...l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans , si la provocation n'a été suivie d'aucun effet; et du bannissement, si elle a donné...




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