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" L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de... "
Supplementary Despatches and Memoranda of Field Marshal Arthur, Duke of ... - Sivu 357
tekijä(t) Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1863
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Bulletin des lois, Nide 46

France - 1810
...dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres , Soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , Seront punis de la peine de mort, et les biens des coupables...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres ; » Soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , » Seront punis de la peine de mort, et les biens des...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...habita us à s'armer les uns contre les autre»; » Soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes ; » Seront punis de la peine de inort , ef les biens des coupables seront confisqués ». (G. p., art. 91.) «« Seront punis des mêmes...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Nide 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...complot dont le but sera d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une on plusieurs communes, seront punis de la peine de mort. " Ceux qui auront retenu,...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...civile, en armant ou en portant les f citoyens , les individus habitant le pays , ou les esclaves , à s'armer les uns contre les autres , Soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , Seront punis de la peine de mort. O2. Seront punis de...

Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Nide 9

1819
...but sera, soit d'exciter » la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou » habitants à s'armer les uns contre les autres ; » Soit de porter la dévastation , le massacre elle pillage » dans une ou plusieurs communes ; » Seront punis de la peine de mort , et les biens...

Mémoires historiques, politiques et litteraires sur le royaume de ..., Nide 2

graf Grigorii Vladimirovich Orlov - 1819
...dont le but sera d'exciter « la guerre civile , armant ou induisant les citoyens ou les « habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de • porter la dévastation , la destruction et le pillage dans « une ou plusieurs communes , seront punis par la mort , et «...

Mémoires historiques, politiques et littéraires sur le royaume de Naples,

graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - 1819
...dont le but sera d'exciter « la guerre civile, armant ou induisant les citoyens ou les « habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de « porter la dévastation, la destruction et le pillage dans « une ou plusieurs communes , seront punis par la mort, et a les...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une on plusieurs communes, sera puni de mort. Le complot ayant pour but l'un des...

Recueil alphabétique de questions de droit, Nide 4

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829
...dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens et habitant à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes : et sans doute , les mots attentat et complot ont , dans...




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