 | 1907 - 866 sivua
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Supprimer les dispositions relatives aux habitants du théâtre de la guerre (article 5). (Questionnaire... | |
 | 1907 - 896 sivua
...logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Dispositions nourelles. / Stipuler que « les belligérants doivent assurer au personnel sanitaire... | |
 | 1864 - 450 sivua
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contribulions de guerre qui seraienl imposées. G. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auronl la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | 1865 - 596 sivua
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...les circonstances le permettront et du consentement dos deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 sivua
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 sivua
...ainsi que d'une partie des contributions de guerre, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 6. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentemeni des... | |
 | Italy - 1865 - 916 sivua
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Italy - 1865 - 424 sivua
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 sivua
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | 1866 - 864 sivua
...militaires blessés ou malades seront recueillis el soignés, a quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...avant-postes ennemis les militaires blessés pendant lerombai, lorsque les circonstances le permettront et do consentement des deux partis. Seront renvoyés... | |
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L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... 
