COMPTE RENDU DES SÉANCES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE TOME DEUXIÈME Du 21 Juillet au 10 Octobre 1849 La Table du Compte rendu des Séances de l'Assemblée nationale législative est rédigée, jour par jour, aux Archives de l'Assemblée. Ce travail, tenu constamment au courant, sera publié immédiatement après la clôture de la session. Les Exposés de motifs, Projets de lois, Rapports et autres documents dont l'impression a été ordonnée par l'Assemblée, sont reportés en Annexes à la fin du volume. DES SÉANCES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE EXPOSÉS DE MOTIFS ET PROJETS DE LOIS Rapports de MM. les Représentants TOME DEUXIÈME Du 21 Juillet au 10 Octobre 1849 PARIS DE LA TYPOGRAPHIE PANCKOUCKE Rue des Poitevins, 8 et 14 1849 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. JUILLET 1849. - [SUITE.] tion de la proposition de M. de Crouseilhes et autres, relativ ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. aux suspensions prononcées contre des magistrats et à l'ina SÉANCE DU SAMEDI 21 JUIllet. Présidence du citoyen Daru, vice-président. SOMMAIRE. - Communication d'un décret du président de la République. Rapport par le citoyen Moulin, sur la proposition du citoyen de Crouseilhes relative aux suspensions prononcées contre des magistrats, et à l'inamovibilité de la magistrature. - Rapport par le citoyen de Chasseloup-Laubat sur la proposition du citoyen Creton relative à l'abrogation de la loi qui supprime l'impôt des boissons. — Rapport, par le citoyen Talon, du projet de loi ayant pour objet d'accorder différents grades dans l'armée à des citoyens qui exercent des emplois d'officiers dans la garde républicaine. Lettre d'option du citoyen de Lamartine. Discussion générale du projet de loi sur la presse : les citoyens Mathieu (de la Drôme), de Montalembert. Dépôt par le citoyen Augustin Giraud d'un rapport concernant la vérification de la caisse des retraites des employés de l'Assemblée pour l'année 1848, et la vérification de trois nouvelles pensions pour 1849. - Vérification de pouvoirs; admission du citoyen Briffault. Dépôt par le citoyen Chadenet d'un rapport, au nom de la commission d'initiative parlementaire, sur la proposition du citoyen Nadaud, relative à des modifications à apporter à la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Présentation de plusieurs projets de lois de finances par le ministre de la marine et des colonies, et par le ministre de l'intérieur. Reprise de la discussion du projet de loi sur la presse : les citoyens Jules Favre et Odilon Barrol, président du conseil, ministre de la justice. La séance est ouverte à une heure un quart. Le citoyen Arnaud (de l'Ariége), l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal, lequel est adopté sans observations. COMMUNICATION D'Un décret du préSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. LE CITOYEN PRÉSIDENT. Le président a reçu une lettre de M. le ministre des affaires étrangères, contenant ampliation d'un décret dont voici la teneur : « Art. 1. M. Edouard Thayer, directeur de l'administration des postes, est nommé commissaire près l'Assemblée nationale législative, pour la discussion du projet de convention postale avec la Belgique. a Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. » DÉPÔT DE RAPPORTS. LE CITOYEN MOULIN. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission d'initiative parlementaire, un rapport sur la prise en considéraASS. NAT. LEGISL. TUME II. movibilité de la magistrature. Le rapport conclut à la prise en considération. (Voir aux Annexes, page 3, le texte de ce rapport.) LE CITOYEN DE CHASSELOUP-LAUBAT. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau un rapport de la commission d'initiative parlementaire, sur la prise en considération de la proposition du citoyen Creton, relative à l'abrogation de la loi qui supprime l'impôt des boissons. (Voir aux Annexes, page 4, le texte de ce rapport.) Le citoyen Talon dépose le rapport du projet de loi ayant pour objet d'accorder différents grades dans l'armée à des citoyens qui exercent des emplois d'officiers dans la garde républicaine. (Voir aux Annexes, pages 11 à 13, le texte de ce rapport.) LE CITOYEN PRÉSIDENT. Les rapports seront imprimés et distribués. LE CITOYEN PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur la presse. Voici la liste des orateurs inscrits contre le projet : MM. Grévy, Mathieu (de la Drôme), Pascal Duprat, Emile Barrault, Laurent (de l'Ardèche), Anglade, La Claudure, Soubies et Jules Favre. Les orateurs inscrits pour sont MM. de Montalembert et Nettement. M. Grevy renonce à son tour de parole. LE CITOYEN MATHIEU (DE LA DROME). Citoyens représentants, en prenant le premier la parole dans cette grande question de la presse, j'éprouve un embarras que je désire à l'instant même vous faire connaître. 1 |