Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 70
... établi : ( a ) un service médical régulier du port et une surveillance médicale permanente de l'état sanitaire des équipages et de la population du port ; ( b ) des locaux appropriés à l'isolement des malades et à l'observation des ...
... établi : ( a ) un service médical régulier du port et une surveillance médicale permanente de l'état sanitaire des équipages et de la population du port ; ( b ) des locaux appropriés à l'isolement des malades et à l'observation des ...
Sivu 81
... établi en vertu de l'articie 82 ci - après , alinéa 2 , qui accompagneront les navires pas- sant en quarantaine jusque dans le Chat - el - Arab , dans l'établissement placé aux environs de Bassorah . Les bateaux qui doivent toucher aux ...
... établi en vertu de l'articie 82 ci - après , alinéa 2 , qui accompagneront les navires pas- sant en quarantaine jusque dans le Chat - el - Arab , dans l'établissement placé aux environs de Bassorah . Les bateaux qui doivent toucher aux ...
Sivu 197
... établi qu'ils sont destinés à l'usage des forces armées ou des administrations de l'Etat ennemi , à moins , dans ce dernier cas , que les circonstances établissent qu'en fait ces articles ne peuvent être utilisés pour la guerre en cours ...
... établi qu'ils sont destinés à l'usage des forces armées ou des administrations de l'Etat ennemi , à moins , dans ce dernier cas , que les circonstances établissent qu'en fait ces articles ne peuvent être utilisés pour la guerre en cours ...
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