Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 244
... Etats - Unis le 1er août dernier , et de rendre effectif le dessein des deux Pays de s'accorder réciproquement le traitement de la Nation la plus favorisée , m'a autorisé à stipuler que le véritable sens et effet du second paragraphe de ...
... Etats - Unis le 1er août dernier , et de rendre effectif le dessein des deux Pays de s'accorder réciproquement le traitement de la Nation la plus favorisée , m'a autorisé à stipuler que le véritable sens et effet du second paragraphe de ...
Sivu 77
... Etats contractants . 14. Sa gestion est également soumise à l'examen et à l'appréciation des Conférences prévues par l'art . 15 de la Convention . 21. Conférences . Art . 15 de la Convention . - Le tarif et le règlement prévus par les ...
... Etats contractants . 14. Sa gestion est également soumise à l'examen et à l'appréciation des Conférences prévues par l'art . 15 de la Convention . 21. Conférences . Art . 15 de la Convention . - Le tarif et le règlement prévus par les ...
Sivu 134
... Etats - Unis , j'ai l'honneur de vous informer que des instructions seront adressées aux fonctionnaires douaniers des Etats - Unis , afin qu'ils tiennent compte du principe ci - dessous défini : < « < La valeur marchande telle qu'elle ...
... Etats - Unis , j'ai l'honneur de vous informer que des instructions seront adressées aux fonctionnaires douaniers des Etats - Unis , afin qu'ils tiennent compte du principe ci - dessous défini : < « < La valeur marchande telle qu'elle ...
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