Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 46
Sivu 233
... Actuellement nous nous trouvons en présence d'un acte spontané du Sultan octroyant à la Turquie une charte , en tête de laquelle sont inscrits les généreux principes d'égalité devant les lois pour tous ses sujets d'organisation ...
... Actuellement nous nous trouvons en présence d'un acte spontané du Sultan octroyant à la Turquie une charte , en tête de laquelle sont inscrits les généreux principes d'égalité devant les lois pour tous ses sujets d'organisation ...
Sivu 237
... actuellement au nombre de 6,840 hommes dans 5,627 villages des vilayets en question . Par conséquent le développe- ment de cette institution porterait non pas autant sur le nombre et l'équipement des gardes - champêtres , que sur un ...
... actuellement au nombre de 6,840 hommes dans 5,627 villages des vilayets en question . Par conséquent le développe- ment de cette institution porterait non pas autant sur le nombre et l'équipement des gardes - champêtres , que sur un ...
Sivu 202
... actuellement perçus , c'est que le port n'est pas encore aménagé pour le commerce , mais le Gouvernement se propose de les y établir aussi- tôt que , par l'exécution des travaux projetés , le port de cette ville sera en état de ...
... actuellement perçus , c'est que le port n'est pas encore aménagé pour le commerce , mais le Gouvernement se propose de les y établir aussi- tôt que , par l'exécution des travaux projetés , le port de cette ville sera en état de ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations admis affaires étrangères agents Agreement articles blocus Bosnie Bosnie-Herzégovine Bulgarie bureau câble chargement chemin de fer choléra commerce commerciales Commission conditions Conférence conformément Conseil consulaire consuls contrebande correspondances échangées Danzig déclaration délai délégué désinfection destinataire destination diplomatique dispositions doit doivent douane établi Etats contractants Etats-Unis française frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hankéou Impérial Indes britanniques indications international l'Administration l'article l'autorité l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'Etat l'expéditeur l'île locales Majesté maladie du sommeil marchandises maritime Maroc ment mesures mines Mollendo Monténégro nationaux navigation navire nécessaires neutre Norvège notification Ottoman payement pays Pays-Bas pèlerins peste plénipotentiaire politique port Port-Saïd poste pourront présente Convention Président produits puissances quarantenaire question ratifications régime Règlement relations République Royaumes-Unis Russie sanitaire Sarajevo sera Serbie seront service Souakim spéciale Sublime Porte Suède suivant tarif taxe de transit taxes terminales télégrammes télégraphique tion tonnes traité de Berlin transmission transport trypanosomes Turquie United States vilayets voie wagons waters