Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 196
... avant d'arriver au port neutre pour lequel la marchandise est documentée . Ainsi cette marchandise doit bien , d'après les papiers qui la con- cernent , être débarquée dans un port neutre , mais le navire qui la porte doit , avant d ...
... avant d'arriver au port neutre pour lequel la marchandise est documentée . Ainsi cette marchandise doit bien , d'après les papiers qui la con- cernent , être débarquée dans un port neutre , mais le navire qui la porte doit , avant d ...
Sivu 208
... avant l'ouverture des hostilités ; la preuve contraire est admise . Il y a présomption absolue de validité d'un transfert effectué plus de trente jours avant l'ouverture des hostilités , s'il est absolu , complet , conforme à la ...
... avant l'ouverture des hostilités ; la preuve contraire est admise . Il y a présomption absolue de validité d'un transfert effectué plus de trente jours avant l'ouverture des hostilités , s'il est absolu , complet , conforme à la ...
Sivu 168
... avant 1887 : pour les véhicules vides , ( 1.070 ) mm . , sous charge maximum , ( 900 ) mm . SII . 1.710 mm . Ecartement des tampons , d'axe en axe , 1.770 mm . , Dimensions tolérées pour le matériel construit avanti 887 ( 1.800 ) mm ...
... avant 1887 : pour les véhicules vides , ( 1.070 ) mm . , sous charge maximum , ( 900 ) mm . SII . 1.710 mm . Ecartement des tampons , d'axe en axe , 1.770 mm . , Dimensions tolérées pour le matériel construit avanti 887 ( 1.800 ) mm ...
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