Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 79
... bord . Ils doivent accompagner le navire jusqu'à Port - Saïd . Ils ont pour mission d'empêcher les communications et de veiller à l'exécution des mesures prescrites pendant la traversée du canal . ART . 71. Tout embarquement ou ...
... bord . Ils doivent accompagner le navire jusqu'à Port - Saïd . Ils ont pour mission d'empêcher les communications et de veiller à l'exécution des mesures prescrites pendant la traversée du canal . ART . 71. Tout embarquement ou ...
Sivu 198
... bord font preuve complète de l'itinéraire du navire ainsi que du lieu de déchargement des marchandises , à moins que ce navire soit ren- contré ayant manifestement dévié de la route qu'il devrait suivre d'après ses papiers de bord , et ...
... bord font preuve complète de l'itinéraire du navire ainsi que du lieu de déchargement des marchandises , à moins que ce navire soit ren- contré ayant manifestement dévié de la route qu'il devrait suivre d'après ses papiers de bord , et ...
Sivu 204
... bord d'un navire de commerce neutre , pourra être fait prisonnier de guerre , quand même il n'y aurait pas lieu de saisir ce navire . à bord par le gouvernement ennemi . Cette présence caractérise le lien qui existe entre l'ennemi et le ...
... bord d'un navire de commerce neutre , pourra être fait prisonnier de guerre , quand même il n'y aurait pas lieu de saisir ce navire . à bord par le gouvernement ennemi . Cette présence caractérise le lien qui existe entre l'ennemi et le ...
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accord Administrations admis affaires étrangères agents Agreement articles blocus Bosnie Bosnie-Herzégovine Bulgarie bureau câble chargement chemin de fer choléra commerce commerciales Commission conditions Conférence conformément Conseil consulaire consuls contrebande correspondances échangées Danzig déclaration délai délégué désinfection destinataire destination diplomatique dispositions doit doivent douane établi Etats contractants Etats-Unis française frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hankéou Impérial Indes britanniques indications international l'Administration l'article l'autorité l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'Etat l'expéditeur l'île locales Majesté maladie du sommeil marchandises maritime Maroc ment mesures mines Mollendo Monténégro nationaux navigation navire nécessaires neutre Norvège notification Ottoman payement pays Pays-Bas pèlerins peste plénipotentiaire politique port Port-Saïd poste pourront présente Convention Président produits puissances quarantenaire question ratifications régime Règlement relations République Royaumes-Unis Russie sanitaire Sarajevo sera Serbie seront service Souakim spéciale Sublime Porte Suède suivant tarif taxe de transit taxes terminales télégrammes télégraphique tion tonnes traité de Berlin transmission transport trypanosomes Turquie United States vilayets voie wagons waters