Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 31
... compte à l'Administration des Mines toutes les fois qu'elle voudra faire un contrôle ou une vérification . ART . 56. Si les concessionnaires de mines ne remettent pas dans le délai fixé les registres de compte mentionnés dans l'Article ...
... compte à l'Administration des Mines toutes les fois qu'elle voudra faire un contrôle ou une vérification . ART . 56. Si les concessionnaires de mines ne remettent pas dans le délai fixé les registres de compte mentionnés dans l'Article ...
Sivu 32
... compte des prescriptions de l'art . XXXII . 5. Aux appareils à grand rendement ( Hughes , Baudot , Wheatstone , etc ... compte pour trois télégrammes , et tout télégramme contenant de 100 à 200 mots aux appareils à grand rendement compte ...
... compte des prescriptions de l'art . XXXII . 5. Aux appareils à grand rendement ( Hughes , Baudot , Wheatstone , etc ... compte pour trois télégrammes , et tout télégramme contenant de 100 à 200 mots aux appareils à grand rendement compte ...
Sivu 71
... compte des erreurs de taxation qui ont pu se produire . 9. Toutefois , le nombre de mots annoncé par le bureau d'origine sert de base à l'application de la taxe , sauf le cas où , à cause d'une erreur de transmission , il aurait été ...
... compte des erreurs de taxation qui ont pu se produire . 9. Toutefois , le nombre de mots annoncé par le bureau d'origine sert de base à l'application de la taxe , sauf le cas où , à cause d'une erreur de transmission , il aurait été ...
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accord Administrations admis affaires étrangères agents Agreement articles blocus Bosnie Bosnie-Herzégovine Bulgarie bureau câble chargement chemin de fer choléra commerce commerciales Commission conditions Conférence conformément Conseil consulaire consuls contrebande correspondances échangées Danzig déclaration délai délégué désinfection destinataire destination diplomatique dispositions doit doivent douane établi Etats contractants Etats-Unis française frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hankéou Impérial Indes britanniques indications international l'Administration l'article l'autorité l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'Etat l'expéditeur l'île locales Majesté maladie du sommeil marchandises maritime Maroc ment mesures mines Mollendo Monténégro nationaux navigation navire nécessaires neutre Norvège notification Ottoman payement pays Pays-Bas pèlerins peste plénipotentiaire politique port Port-Saïd poste pourront présente Convention Président produits puissances quarantenaire question ratifications régime Règlement relations République Royaumes-Unis Russie sanitaire Sarajevo sera Serbie seront service Souakim spéciale Sublime Porte Suède suivant tarif taxe de transit taxes terminales télégrammes télégraphique tion tonnes traité de Berlin transmission transport trypanosomes Turquie United States vilayets voie wagons waters