Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 84
... doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont . En dehors de l'équipage , le navire doit fournir à chaque individu , quel que soit son âge , une surface de 1 m . 50 carrés , c'est - à - dire 16 pieds carrés anglais , avec une hauteur ...
... doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont . En dehors de l'équipage , le navire doit fournir à chaque individu , quel que soit son âge , une surface de 1 m . 50 carrés , c'est - à - dire 16 pieds carrés anglais , avec une hauteur ...
Sivu 196
... doit aborder qu'à des ports ennemis , ou lorsqu'il doit toucher à un port de l'ennemi ou rejoindre ses forces armées , avant d'arriver au port neutre pour lequel la marchandise est documentée . ART . 32. Les papiers de bord font preuve ...
... doit aborder qu'à des ports ennemis , ou lorsqu'il doit toucher à un port de l'ennemi ou rejoindre ses forces armées , avant d'arriver au port neutre pour lequel la marchandise est documentée . ART . 32. Les papiers de bord font preuve ...
Sivu 12
... doit être telle que la remise au destinataire puisse avoir lieu sans recherches ni demande de renseigne- ments . Elle doit , pour les grandes villes , faire mention de la rue et du numéro ou , à défaut de ces indications , spécifier la ...
... doit être telle que la remise au destinataire puisse avoir lieu sans recherches ni demande de renseigne- ments . Elle doit , pour les grandes villes , faire mention de la rue et du numéro ou , à défaut de ces indications , spécifier la ...
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