Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 185
... forces bloquantes se sont momentanément éloignées . C'est ce que dit l'article 4. Il doit être tenu pour limitatif en ce sens que le mauvais temps est le seul cas de force majeure qui puisse être allégué . Si les forces bloquantes s ...
... forces bloquantes se sont momentanément éloignées . C'est ce que dit l'article 4. Il doit être tenu pour limitatif en ce sens que le mauvais temps est le seul cas de force majeure qui puisse être allégué . Si les forces bloquantes s ...
Sivu 190
... force navale bloquante . « Le rayon d'action ainsi compris est étroitement lié à l'effectivité du blocus et aussi au ... force bloquante qui , par ailleurs , possèdent aujourd'hui des moyens plus puissants leur permettant de surveiller d ...
... force navale bloquante . « Le rayon d'action ainsi compris est étroitement lié à l'effectivité du blocus et aussi au ... force bloquante qui , par ailleurs , possèdent aujourd'hui des moyens plus puissants leur permettant de surveiller d ...
Sivu 216
... force majeure n'est toutefois accordée que pour les marchandises qui auraient préalable- ment acquitté les droits d'exportation . TITRE V DE LA CIRCULATION ET DU CABOTAGE ART . 28. Expéditions des marchandises nationales . Les marchan ...
... force majeure n'est toutefois accordée que pour les marchandises qui auraient préalable- ment acquitté les droits d'exportation . TITRE V DE LA CIRCULATION ET DU CABOTAGE ART . 28. Expéditions des marchandises nationales . Les marchan ...
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accord Administrations admis affaires étrangères agents Agreement articles blocus Bosnie Bosnie-Herzégovine Bulgarie bureau câble chargement chemin de fer choléra commerce commerciales Commission conditions Conférence conformément Conseil consulaire consuls contrebande correspondances échangées Danzig déclaration délai délégué désinfection destinataire destination diplomatique dispositions doit doivent douane établi Etats contractants Etats-Unis française frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hankéou Impérial Indes britanniques indications international l'Administration l'article l'autorité l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'Etat l'expéditeur l'île locales Majesté maladie du sommeil marchandises maritime Maroc ment mesures mines Mollendo Monténégro nationaux navigation navire nécessaires neutre Norvège notification Ottoman payement pays Pays-Bas pèlerins peste plénipotentiaire politique port Port-Saïd poste pourront présente Convention Président produits puissances quarantenaire question ratifications régime Règlement relations République Royaumes-Unis Russie sanitaire Sarajevo sera Serbie seront service Souakim spéciale Sublime Porte Suède suivant tarif taxe de transit taxes terminales télégrammes télégraphique tion tonnes traité de Berlin transmission transport trypanosomes Turquie United States vilayets voie wagons waters