Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 283
... lettre adressée au baron de Beck , premier ministre autri- chien , l'empereur lui fait part de sa décision et lui donne l'ordre de soumettre au Reichsrath les projets de loi relatifs à l'annexion . Dans la lettre adressée au docteur ...
... lettre adressée au baron de Beck , premier ministre autri- chien , l'empereur lui fait part de sa décision et lui donne l'ordre de soumettre au Reichsrath les projets de loi relatifs à l'annexion . Dans la lettre adressée au docteur ...
Sivu 138
... lettre c de l'alinéa 1 aura la teneur suivante : « la désignation de la gare de destination , le nom et le domicile du des- tinataire et , le cas échéant , la mention que la marchandise est adressée bureau restant ou en gare . » La lettre ...
... lettre c de l'alinéa 1 aura la teneur suivante : « la désignation de la gare de destination , le nom et le domicile du des- tinataire et , le cas échéant , la mention que la marchandise est adressée bureau restant ou en gare . » La lettre ...
Sivu 162
... lettre de voiture doit contenir une déclaration de l'expédi- teur spécifiant que les prescriptions des 1 ° et 2 ° ont été observées ; « 4 ° le chemin de fer peut exiger le paiement du prix de transport au moment de la remise à ...
... lettre de voiture doit contenir une déclaration de l'expédi- teur spécifiant que les prescriptions des 1 ° et 2 ° ont été observées ; « 4 ° le chemin de fer peut exiger le paiement du prix de transport au moment de la remise à ...
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