Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 192
... marchandises introduites en contrebande , les navires lorsqu'ils sont spécialement affrétés dans un but de contre ... marchandises saisies au profit du fisc égyptien ni des moyens de transport et instruments de contrebande . La douane ...
... marchandises introduites en contrebande , les navires lorsqu'ils sont spécialement affrétés dans un but de contre ... marchandises saisies au profit du fisc égyptien ni des moyens de transport et instruments de contrebande . La douane ...
Sivu 211
... marchandises . - Un préposé de la douane pointe sur une des copies du manifeste , contradictoirement avec le capitaine du navire ou son représentant , les colis et marchandises débarqués . Les marchandises sont transportées à la douane ...
... marchandises . - Un préposé de la douane pointe sur une des copies du manifeste , contradictoirement avec le capitaine du navire ou son représentant , les colis et marchandises débarqués . Les marchandises sont transportées à la douane ...
Sivu 214
... marchandises d'origine étrangère , ayant déjà acquitté les droits , qui seraient exportées par mer à un autre port égyptien , ne seront sou- mises à aucun droit nouveau . S'il existe des droits de consommation sur les marchandises en ...
... marchandises d'origine étrangère , ayant déjà acquitté les droits , qui seraient exportées par mer à un autre port égyptien , ne seront sou- mises à aucun droit nouveau . S'il existe des droits de consommation sur les marchandises en ...
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