Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 30
... mois un relevé à l'autorité conformément aux modèles qui lui seront donnés , de fournir dans le premier mois de chaque année au Vali de la province un tableau de la production de l'année écoulée et de montrer au Vali de la province les ...
... mois un relevé à l'autorité conformément aux modèles qui lui seront donnés , de fournir dans le premier mois de chaque année au Vali de la province un tableau de la production de l'année écoulée et de montrer au Vali de la province les ...
Sivu 60
... mois indivisible . L'abonne- ment se prolonge de mois en mois , à moins qu'il n'ait été résilié de part ou d'autre huit jours avant l'expiration de la période d'abonnement en cours . 3. La durée minima d'une séance d'abonnement est de ...
... mois indivisible . L'abonne- ment se prolonge de mois en mois , à moins qu'il n'ait été résilié de part ou d'autre huit jours avant l'expiration de la période d'abonnement en cours . 3. La durée minima d'une séance d'abonnement est de ...
Sivu 64
... mois , à compter du mois qui suit le mois du dépôt du télégramme , avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret . Ce délai est porté à douze mois pour les radio - télégrammes . - - LXX . 1. Les originaux ou les ...
... mois , à compter du mois qui suit le mois du dépôt du télégramme , avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret . Ce délai est porté à douze mois pour les radio - télégrammes . - - LXX . 1. Les originaux ou les ...
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