Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 187
... moyen d'une communi- cation adressée aux gouvernements eux - mêmes ou à leurs représentants accrédités auprès d'elle ; 2 ° Aux autorités locales , par le comman- dant de la force bloquante . Ces autorités , de leur côté , en informeront ...
... moyen d'une communi- cation adressée aux gouvernements eux - mêmes ou à leurs représentants accrédités auprès d'elle ; 2 ° Aux autorités locales , par le comman- dant de la force bloquante . Ces autorités , de leur côté , en informeront ...
Sivu 51
... moyen de transport à employer ; b ) Lorsque le moyen indiqué diffère du mode adopté et notifié par l'Etat d'arrivée , conformément à l'art . 9 de la Convention ; c ) Lorsqu'il s'agit d'un transport par exprès à payer par un destina ...
... moyen de transport à employer ; b ) Lorsque le moyen indiqué diffère du mode adopté et notifié par l'Etat d'arrivée , conformément à l'art . 9 de la Convention ; c ) Lorsqu'il s'agit d'un transport par exprès à payer par un destina ...
Sivu 71
... moyen de mots résultant des statistiques établies contradictoirement . 2. Dans le cas prévu au paragraphe précédent , il n'est tenu compte que des télégrammes ordinaires , des télégrammes urgents ( chaque télé- gramme urgent comptant ...
... moyen de mots résultant des statistiques établies contradictoirement . 2. Dans le cas prévu au paragraphe précédent , il n'est tenu compte que des télégrammes ordinaires , des télégrammes urgents ( chaque télé- gramme urgent comptant ...
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accord Administrations admis affaires étrangères agents Agreement articles blocus Bosnie Bosnie-Herzégovine Bulgarie bureau câble chargement chemin de fer choléra commerce commerciales Commission conditions Conférence conformément Conseil consulaire consuls contrebande correspondances échangées Danzig déclaration délai délégué désinfection destinataire destination diplomatique dispositions doit doivent douane établi Etats contractants Etats-Unis française frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hankéou Impérial Indes britanniques indications international l'Administration l'article l'autorité l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'Etat l'expéditeur l'île locales Majesté maladie du sommeil marchandises maritime Maroc ment mesures mines Mollendo Monténégro nationaux navigation navire nécessaires neutre Norvège notification Ottoman payement pays Pays-Bas pèlerins peste plénipotentiaire politique port Port-Saïd poste pourront présente Convention Président produits puissances quarantenaire question ratifications régime Règlement relations République Royaumes-Unis Russie sanitaire Sarajevo sera Serbie seront service Souakim spéciale Sublime Porte Suède suivant tarif taxe de transit taxes terminales télégrammes télégraphique tion tonnes traité de Berlin transmission transport trypanosomes Turquie United States vilayets voie wagons waters