Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 20
... peuvent être exploitées par des travaux superficiels telles que les minerais de fer , les terres pyriteuses qui peuvent être transformées en sulfate de fer , les terres minières , sablonneuses , et alumineuses , les scories et la tourbe ...
... peuvent être exploitées par des travaux superficiels telles que les minerais de fer , les terres pyriteuses qui peuvent être transformées en sulfate de fer , les terres minières , sablonneuses , et alumineuses , les scories et la tourbe ...
Sivu 227
... peuvent être formés . Personne ne peut être cité ail- leurs qu'au Tribunal auquel la loi a donné la compétence . 4. Le domicile individuel est inviolable . Il n'est donc pas permis en dehors des moyens prévus par la loi d'entrer dans ...
... peuvent être formés . Personne ne peut être cité ail- leurs qu'au Tribunal auquel la loi a donné la compétence . 4. Le domicile individuel est inviolable . Il n'est donc pas permis en dehors des moyens prévus par la loi d'entrer dans ...
Sivu 217
... peuvent , dans le rayon de dix kilomètres du littoral , se rendre à bord des bâti- ments d'une portée inférieure à 200 tonneaux et se faire présenter à nouveau le manifeste et les autres documents relatifs à la cargaison . Si un navire ...
... peuvent , dans le rayon de dix kilomètres du littoral , se rendre à bord des bâti- ments d'une portée inférieure à 200 tonneaux et se faire présenter à nouveau le manifeste et les autres documents relatifs à la cargaison . Si un navire ...
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accord Administrations admis affaires étrangères agents Agreement articles blocus Bosnie Bosnie-Herzégovine Bulgarie bureau câble chargement chemin de fer choléra commerce commerciales Commission conditions Conférence conformément Conseil consulaire consuls contrebande correspondances échangées Danzig déclaration délai délégué désinfection destinataire destination diplomatique dispositions doit doivent douane établi Etats contractants Etats-Unis française frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hankéou Impérial Indes britanniques indications international l'Administration l'article l'autorité l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'Etat l'expéditeur l'île locales Majesté maladie du sommeil marchandises maritime Maroc ment mesures mines Mollendo Monténégro nationaux navigation navire nécessaires neutre Norvège notification Ottoman payement pays Pays-Bas pèlerins peste plénipotentiaire politique port Port-Saïd poste pourront présente Convention Président produits puissances quarantenaire question ratifications régime Règlement relations République Royaumes-Unis Russie sanitaire Sarajevo sera Serbie seront service Souakim spéciale Sublime Porte Suède suivant tarif taxe de transit taxes terminales télégrammes télégraphique tion tonnes traité de Berlin transmission transport trypanosomes Turquie United States vilayets voie wagons waters