Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 49
... POSTE OU PAR EXPRÈS . - Dispositions générales . LVII . 1. Les télégrammes adressés à des localités non desservies par les télégraphes internationaux peuvent être remis à destination , suivant la demande de l'expéditeur , soit par poste ...
... POSTE OU PAR EXPRÈS . - Dispositions générales . LVII . 1. Les télégrammes adressés à des localités non desservies par les télégraphes internationaux peuvent être remis à destination , suivant la demande de l'expéditeur , soit par poste ...
Sivu 51
... Poste » ou Poste recommandée » PR = . 2. Le bureau télégraphique d'arrivée est en droit d'employer la poste : a ) A défaut d'indication , dans le télégramme , du moyen de transport à employer ; b ) Lorsque le moyen indiqué diffère du ...
... Poste » ou Poste recommandée » PR = . 2. Le bureau télégraphique d'arrivée est en droit d'employer la poste : a ) A défaut d'indication , dans le télégramme , du moyen de transport à employer ; b ) Lorsque le moyen indiqué diffère du ...
Sivu 59
... poste à l'autre par le mot « Service » . 3. En cas de besoin , la voie télégraphique est employée pour les ... poste demandeur et le poste demandé après que ce dernier a répondu . 3. Lorsque la communication est demandée par un poste ...
... poste à l'autre par le mot « Service » . 3. En cas de besoin , la voie télégraphique est employée pour les ... poste demandeur et le poste demandé après que ce dernier a répondu . 3. Lorsque la communication est demandée par un poste ...
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