Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 18
... seront trouvées après examen en douane être mélangées du plâtre , du sulfate de baryte , de la craie , du talc , de l'alum , et de la magnésie brute , ou qui ne contiendraient pas 6 pour cent de gluten au minimum , ne seront pas admises ...
... seront trouvées après examen en douane être mélangées du plâtre , du sulfate de baryte , de la craie , du talc , de l'alum , et de la magnésie brute , ou qui ne contiendraient pas 6 pour cent de gluten au minimum , ne seront pas admises ...
Sivu 27
... seront vendus , la manière dont le bois , le char- bon , et les autres combustibles nécessaires seront procurés , conformé– ment au Règlement sur les Forêts , et , dans le cas où il y aurait des propriétaires du terrain , le payement de ...
... seront vendus , la manière dont le bois , le char- bon , et les autres combustibles nécessaires seront procurés , conformé– ment au Règlement sur les Forêts , et , dans le cas où il y aurait des propriétaires du terrain , le payement de ...
Sivu 28
... seront pas admises . ART . 38. Les pièces communiquées , conformément à l'Article_pré- cédent , à l'Administration des Mines seront référées au Bureau Tech- nique des Mines , qui , après les avoir examinées , les restituera à l ...
... seront pas admises . ART . 38. Les pièces communiquées , conformément à l'Article_pré- cédent , à l'Administration des Mines seront référées au Bureau Tech- nique des Mines , qui , après les avoir examinées , les restituera à l ...
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accord Administrations admis affaires étrangères agents Agreement articles blocus Bosnie Bosnie-Herzégovine Bulgarie bureau câble chargement chemin de fer choléra commerce commerciales Commission conditions Conférence conformément Conseil consulaire consuls contrebande correspondances échangées Danzig déclaration délai délégué désinfection destinataire destination diplomatique dispositions doit doivent douane établi Etats contractants Etats-Unis française frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hankéou Impérial Indes britanniques indications international l'Administration l'article l'autorité l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'Etat l'expéditeur l'île locales Majesté maladie du sommeil marchandises maritime Maroc ment mesures mines Mollendo Monténégro nationaux navigation navire nécessaires neutre Norvège notification Ottoman payement pays Pays-Bas pèlerins peste plénipotentiaire politique port Port-Saïd poste pourront présente Convention Président produits puissances quarantenaire question ratifications régime Règlement relations République Royaumes-Unis Russie sanitaire Sarajevo sera Serbie seront service Souakim spéciale Sublime Porte Suède suivant tarif taxe de transit taxes terminales télégrammes télégraphique tion tonnes traité de Berlin transmission transport trypanosomes Turquie United States vilayets voie wagons waters