Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 7
... service complet ; cette mesure est notifiée au Bureau international de l'Union télégraphique , qui la porte à la con- naissance des autres Administrations . 4. Les bureaux dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture ...
... service complet ; cette mesure est notifiée au Bureau international de l'Union télégraphique , qui la porte à la con- naissance des autres Administrations . 4. Les bureaux dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture ...
Sivu 15
... service proprement dits et en avis de service . 2. Ils sont transmis en franchise dans toutes les relations , hormis les cas spécifiés dans l'article ci - après . 3. Ils sont rédigés en français lorsque les Administrations en cause ne ...
... service proprement dits et en avis de service . 2. Ils sont transmis en franchise dans toutes les relations , hormis les cas spécifiés dans l'article ci - après . 3. Ils sont rédigés en français lorsque les Administrations en cause ne ...
Sivu 17
... service taxé ) 5 ( nombre de mots ) 315 douze François ( numéro , date , nom du destinataire du télégramme en cause ) remettez ( ou lisez ) ... ( indiquer la rectifica- tion ) » . b ) S'il s'agit de rectifier ou de compléter le texte ...
... service taxé ) 5 ( nombre de mots ) 315 douze François ( numéro , date , nom du destinataire du télégramme en cause ) remettez ( ou lisez ) ... ( indiquer la rectifica- tion ) » . b ) S'il s'agit de rectifier ou de compléter le texte ...
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accord Administrations admis affaires étrangères agents Agreement articles blocus Bosnie Bosnie-Herzégovine Bulgarie bureau câble chargement chemin de fer choléra commerce commerciales Commission conditions Conférence conformément Conseil consulaire consuls contrebande correspondances échangées Danzig déclaration délai délégué désinfection destinataire destination diplomatique dispositions doit doivent douane établi Etats contractants Etats-Unis française frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hankéou Impérial Indes britanniques indications international l'Administration l'article l'autorité l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'Etat l'expéditeur l'île locales Majesté maladie du sommeil marchandises maritime Maroc ment mesures mines Mollendo Monténégro nationaux navigation navire nécessaires neutre Norvège notification Ottoman payement pays Pays-Bas pèlerins peste plénipotentiaire politique port Port-Saïd poste pourront présente Convention Président produits puissances quarantenaire question ratifications régime Règlement relations République Royaumes-Unis Russie sanitaire Sarajevo sera Serbie seront service Souakim spéciale Sublime Porte Suède suivant tarif taxe de transit taxes terminales télégrammes télégraphique tion tonnes traité de Berlin transmission transport trypanosomes Turquie United States vilayets voie wagons waters