Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 50
... sortie seront revêtus seulement du cachet personnel du rédacteur des dits bulletins et du sceau officiel de la Direction ; lors de la sortie des marchandises , les formalités d'enregistrement seront accomplies promptement et sans donner ...
... sortie seront revêtus seulement du cachet personnel du rédacteur des dits bulletins et du sceau officiel de la Direction ; lors de la sortie des marchandises , les formalités d'enregistrement seront accomplies promptement et sans donner ...
Sivu 127
... sortie du ou des bagages en litige . Il procédera de la même façon si on constate au déchargement ou à la sortie du magasin la disparition d'un ou de plusieurs colis . Il ne sera pas fait d'annotations pour rupture des scellés et colis ...
... sortie du ou des bagages en litige . Il procédera de la même façon si on constate au déchargement ou à la sortie du magasin la disparition d'un ou de plusieurs colis . Il ne sera pas fait d'annotations pour rupture des scellés et colis ...
Sivu 208
... sortie par les portes de la douane , Kechf . Après l'accomplissement des formalités de douane et l'acquittement des droits , il est délivré au dédouaneur de la marchandise un permis de passage par les portes de la douane . Sur la ...
... sortie par les portes de la douane , Kechf . Après l'accomplissement des formalités de douane et l'acquittement des droits , il est délivré au dédouaneur de la marchandise un permis de passage par les portes de la douane . Sur la ...
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accord Administrations admis affaires étrangères agents Agreement articles blocus Bosnie Bosnie-Herzégovine Bulgarie bureau câble chargement chemin de fer choléra commerce commerciales Commission conditions Conférence conformément Conseil consulaire consuls contrebande correspondances échangées Danzig déclaration délai délégué désinfection destinataire destination diplomatique dispositions doit doivent douane établi Etats contractants Etats-Unis française frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hankéou Impérial Indes britanniques indications international l'Administration l'article l'autorité l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'Etat l'expéditeur l'île locales Majesté maladie du sommeil marchandises maritime Maroc ment mesures mines Mollendo Monténégro nationaux navigation navire nécessaires neutre Norvège notification Ottoman payement pays Pays-Bas pèlerins peste plénipotentiaire politique port Port-Saïd poste pourront présente Convention Président produits puissances quarantenaire question ratifications régime Règlement relations République Royaumes-Unis Russie sanitaire Sarajevo sera Serbie seront service Souakim spéciale Sublime Porte Suède suivant tarif taxe de transit taxes terminales télégrammes télégraphique tion tonnes traité de Berlin transmission transport trypanosomes Turquie United States vilayets voie wagons waters