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faisance de Belgencier , département da Var. (Saint - Cloud,

6 Juin 1827.) N.o 6680. – ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

de 1468 francs, offerts en donation par la dame veuve Martin aux pauvres de Gérardmer, département des Vosges. (SaintCloud , 6 Juin 1827:)

N.° 6681. – ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 30 fiancs, léguée par le sieur Lacretelle aux pauvres de Saulxures, département des Vosges. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N.° 6682. – ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de 6000 francs, légués par le sieur Jaillant aux hospices de Troyes, département de l'Aube. ( Saint-Cloud , 6 Juin 1827.)

N.° 6683. – ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'acceptation

de 600 francs, légués par le sieur Pontier à l'hospice SaintJacques d'Aix, département des Bouches-du-Rhône. ( SaintCloud, 6 Juin 1827. )

N.° 6684.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 30 francs, léguée par la dame veuve Bontoux aux pauvres de Bourg-du-Péage département de la Drôme. ( Saint-Cloud , 6 Juin 1827.)

N.6685.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

de 600 francs, légués par le sieur Ferrier aux pauvres de Luc, département de la Drôme. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827. )

N°6686.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

du Legs de 600 francs, fait aux hospices de Mortain , département de la Manche, par le sieur Blondel de Mouline. ( SaintCloud , 6 Juin 1827.)

N.° 6687. – ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une pièce de terre donnant un revenu annuel de 100 francs, et d'une rente annuelle et perpétuelle de 35 francs, léguées par le sieur Brohier à l'hospice de Sainte-Marie du Mont, déparrement de la Manche. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827. )

N.o 6688. – ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation

d'une créance de 1500 francs, léguée par la dame veuve Doublet à l'hospice de Bourbonne, département de la Haute-Marne. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N.° 6689. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une pièce de terre évaluée à 400 francs, et d'effets mobiliers estimés 126 francs 70 centimes; le tout légué par la dame veuve Dufay aux pauvres de Coulomby, département du Pas-de-Calais.. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N.o 6690. – ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de soo francs, légués par la demoiselle Chambre aux pauvres de Buyonne, département des Basses - Pyrénées. (Saini - Cloud, 6 Juin 1827.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de S'imprimerie royale, ou chez les Direcicurs des postes des départemens,

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

12 Juillet 1827,

BULLETIN DES LOIS:

(N. 174 bis.)

N: 1.- ORDONNANCE DU ROI portant autorisation,

conformément aux Statuts y annexés, de la Société anonyme dite de la navigation de la Saoné par la vapeur, formét à Lyon.

Au château des Tuileries, lè 25 Avril 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces préséntės verront, SALUT,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; ,

Vu les articles 29 à 37,40 et 45 du Code de commerce;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUŚ AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. La société anonyme dite de la navigation de la Saone par la vapeur, formée à Lyon par acte passé. le 10 mars 1827, par-devant Lecourt et son collègue, notaires en ladite ville, est autorisée; ses status contenus audit acte sont approuvés et demeureront annexés à la présente ordonnance.

2. Nous nous réseryons de révoquer la présente autorisation en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés. 3. La société sera tenue de remettre tous les six mois VIII.: Série.

copie de son état de situation au préfet du département d Rhône, au greffe du tribunal de commerce et à la chambr de commerce de Lyon; pareille copie sera adressée à notri ministre de l'intérieur.

Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois , et publiée dans le Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département du Rhône

Donné en notre château des Tuileries, le 25 Avril, l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième..

Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE. I PAR-DEVANT M.Lecourt et son collègue, notaires royaux à la résidence de Lyon, soussignés, furent présens,

MM. Édouard Church, consul des États-Unis d'Amérique à Lorient, en France, étant ce jour à Lyon, logé hôtel de Provence;

François Mathieu, négociant, demeurant à Genève, étant également ce jour à Lyon, logé à l'hôtel de Provence;

Samuel Debar, négociant, demeurant audit Lyon , quai de Retz;

Pierre-Marie Roch, propriétaire rentier, demeurant en la même ville, quai Humbert;

Joseph Morel, propriétaire rentier, demeurant aussi à Lyon, rue Tourret;

Et Samuel Mussard, négociant, demeurant audit Lyon, quat de. Retz;

Lesquels ont exposé ce qui suit :

La navigation de la Saone ayant été jusqu'à ce jour privée de tous les avantages que doivent lui assurer les bateaux à vapeur, les comparans, dans le but de faire jouir le commerce de Lyon à Châlons de toutes les facilités qu'il doit retirer de cette importante inyenrion moderne, ont résolu de former à cet effet une société dont les bases sont établies dans les dispositions suivantes.. .

STATUTS.

TITRE PREMIER.

Fondation et but de la Société. ART. 1.4 Il est formé une société anonyme sous le titre de société de navigation de la Saone par la vapeur.

Cette société est établie pour vingt-cinq ans, à compter du jour de l'obtention de l'ordonnance royale d'autorisation.

2. Le but que la société se propose est principalement le transport des voyageurs; «lle pourra cependant étendre ses opérations au transport des marchandises, à la remorque des bateaux, ou toute autre opération concernant la navigation de la Saone.

La société a son siége à Lyon, au domicile choisi par le conseil d'administration.

3. Le capital de la société est d'un million de francs. Il est formé par cinq cents actions de deux mille francs chacune. '

Les actions sont nominatives; leurs titres sont extraits d'un registre à souches; ils portent la signature des trois membres du Conseil d'administration et un numéro d'ordre.

Les titres d'action sont aliénables, conforménient à l'article 36 du Code de commerce , par le tranfert opéré sur les registres tenus à cet effet.

4. La société se trouve dès à présent formée par la souscription ci-après effectuée de cent vingt-cinq actions; les fonds provenant de ces cent vingt-cinq actions serort employés, aussitôt l'ordonnance royale obtenue, à la construction de deux bateaux; l'assemblée générale des actionnaires décidera à la majorité absolue, nhérieurement et d'après le succès de cette première opération, s'il convient d'émettre de nouvelles actions et de faire de nouveaux bateaux jusqu'à concurrence de tout ou partie du capital demandé. Dans ce cas les souscripteurs des cent vingt-cinq premières actions auront le droit de prendre les actions qui seraient émises de préférence à tous autres.

TITRE DEUXIÈME.

Du versement des fonds. s. Les fonds de la société sont versés chez un banquier qui en fourcit récépissé; le conseil d'administration nomme le banquier; VIII. Série. B. n.° 174 bis.

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