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N.° 6664. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 20 francs, offerte en doration par la demoiselle Lavalley au bureau de bienfaisance des Outeaux, département du Calvados. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N.° 6665. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 120 livres et de quatre chapons, offerte en donation par le sieur Germain aux pauvres de la paroisse Notre-Dame de Caen, département du Calvados. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N. 6666. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une créance de 599 livres 19 sous, offerte en donation par la dame veuve Rondet aux pauvres de Ratières, département de la Drôme. (Saint-Cloud, 6 Juin :827.)

N. 6667. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois pièces de terre labourable donnant un revenu annuel de 42 francs, offertes en donation par la demoiselle Perrey à l'hôpital général de Dôle, département du Jura. (Saint-Cloud 6 Juin 1827.)

N. 6668. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs créances montant ensemble à 8587 francs, offertes en donation par le sieur Issartel aux hospices du Puy, dépar tement de la Haute-Loire. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N.o 6669. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, estimée 3000 francs, d'effets mobiliers évalués à 2522 francs, et d'une somme de 800 francs; le tout offert en donation par le sieur Coladon à l'hospice de Romorantin, département de Loir-et-Cher. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N. 6670.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de so francs, offerte en donation par le sieur Legrand aux pauvres de Barneville, département de la Manche. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N. 6671. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une créance de 520 francs, offerte en donation par le sieur

"Mathey à l'hospice Saint-Charles de Bourbonne, département de la Haute-Marne. ( Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N.o 6672.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise à accepter, mais jusqu'à concurrence des trois quarts de sa valeur nette seulement, le Legs fait au bureau de bienfaisance de Noyon, département de l'Oise, par le sieur Legrand, de tous les contrats, billets et obligations qui se trouveraient à son décès parmi ses papiers. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N. 6673. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 2000 francs, offerts en donation par le sieur Viard-Santilly aux hospices de Mâcon, département de Saone-et-Loire. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

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N.o 6674. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 29 francs 63 centimes, offerte en donation par la dame veuve Pigerre aux hospices de Rouen, département de la Seine-Inférieure. (Saint-Cloud, :6 Juin 1827.)

N. 6675. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 2500 francs, offerts en donation par le sieur Resseiguier aux pauvres de Sorrèze, département du Tarn. ( Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N.° 6676. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une créance de sco francs, léguée par le sieur Maurice au bureau de bienfaisance de Belgencier, département du Var. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N.o 6677.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison donnant un revenu annuel de 30 francs, offerte en donation par le sieur Tumini au bureau de bienfaisance de Belgencier, département du Var. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N. 6678. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation. d'une maison évaluée à 1400 francs, léguée par la dame veuve Venette au bureau de bienfaisance de Saint-Maximin, département du Var. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N. 6679. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de 400 francs, légués par le sieur Maurel au bureau de bien

faisance de Belgencier, département du Var. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N.° 6680. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1468 francs, offerts en donation par la dame veuve Martin aux pauvres de Gérardmer, département des Vosges. (SaintCloud, 6 Juin 1827.)

N.o 6681. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 30 francs, léguée par le sieur Lacretelle aux pauvres de Saulxures, département des Vosges. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N. 6682. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 6000 francs, légués par le sieur Jaillant aux hospices de Troyes, département de l'Aube. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N.o 6683. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 600 francs, légués par le sieur Pontier à l'hospice SaintJacques d'Aix, département des Bouches-du-Rhône. (SaintCloud, 6 Juin 1827. )

N.o 6684.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 30 francs, léguée par la dame veuve Bontoux aux pauvres de Bourg-du-Péage département de la Drôme. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N.o 6685.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 600 francs, légués par le sieur Ferrier aux pauvres de Luc, département de la Drôme. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N. 6686.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 600 francs, fait aux hospices de Mortain, département de la Manche, par le sieur Blondel de Mouline. (SaintCloud, 6 Juin 1827.)

N. 6687.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre donnant un revenu annuel de 100 francs, et d'une rente annuelle et perpétuelle de 35 francs, léguées par le sieur Brohier à l'hospice de Sainte-Marie du Mont, déparrement de la Manche. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N.o 6688. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une créance de 1500 francs, léguée par la dame veuve Doublet à l'hospice de Bourbonne, département de la Haute-Marne. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N.o 6689. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée à 400 francs, et d'effets mobiliers estimés 126 francs 70 centimes; le tout légué par la dame veuve Dufay aux pauvres de Coulomby, département du Pas-de-Calais. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

N. 669o. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 500 francs, légués par la demoiselle Chambre aux pauvres de Bayonne, département des Basses-Pyrénées. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYAL E.
12 Juillet 1827.

BULLETIN DES LOIS. ( N.° 174 bis.)

N.o 1. — ORDONNANCE DU ROI portant autorisation, conformément aux Statuts y annexés, de la Société anonyme dite de la navigation de la Saone par la vapeur, formée à Lyon.

Au château des Tuileries, le 25 Avril 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI De France et

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentés verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce; Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." La société anonyme dite de la navigation de la Saone par la vapeur, formée à Lyon par acte passé le 10 mars 1827, par-devant Lecourt et son collègue, notaires en ladite ville, est autorisée; ses status contenus audit acte sont approuvés et demeureront annexés à la présenté ordonnance.

2. Nous nous réservons de révoquer la présente autorisation en cas de violation ou dé non-exécution des statuts approuvés.

3. La société sera tenue de remettre tous les six mois VIII Série.

A

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