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de Lay, de Boismé, de Marignac-Las-
peyres, de Prougvuver, de Nyons, de la
Haye-Piquerot, et de Saini-Etienne du
Mont de Paris; jux communautés reli-
gieuses ciablies à Nurites, à Périgueux, à
Valence, à Arras es à Langres; à la con-
grégation des sæurs de charité de Saint-
Vincent de Paul et aux chanoinesses de
Notre Dame de Saint-Augustin à Paris,
aux séminaires d'Avignon et de Saint-

Claude,,.....
12: Mai182-. COD: FORESTIER.........
23.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac

ceptation d'un logs fait à l'école de méde

cine ..............................
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Barbonville, de Valsonne,
dc Niort, de Tremblecourt, de Saint-Clet,
de Boure-A gental, de Hartslait, de Saint-
Martin d'Agonac, de Belmont et de Bis-
troff; aux religieuses de Bourg-Argental et
aux séminaires de Nantes, du Mans et de
Toulouse.......

....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Blanz .............................
*ORDONNANCES du Roi qui autorisert l'ac-

ceplation de dons et les faits aux fabriques
des égliscs de la Selle, de Saint-Julien-en-
Byru, de Saint-Maurice-sur-Aveyron, de
Cambrai, de Carelle, de Saint-Philibert
des Champs, de Saint-Pierre-Eglise, de
Mehari. ourt, d'Argentan, de Saint-Phil-
bert, de Spincourt, de Marsac, d'Aste,
de Vanvres, de plusquelles, de Plévin et
de Goutz; a ::x séminaires d'Autun, d'Auch

et de Grenobl....................... 2 Juin.

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et les faits aux com-

18. | 262

Idem.

et suiv.

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des

TITRES DES LOIS, &c.

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Lois , &c.

2 Jaime

1927.

6.

munautés religieuses de Charly, d'Aire,
du Havre, de Chemillé, de Sain:-Nicolas
de Port, de Vézelise ; aux scurs de charité
de Saint-Julien du Mans et de Saint-Michel
de Paris, aux séminaires de Dax et de la
Rochelle, aux fabriques des églises de Ra-
crange, de Pfaffenheim, d'Outremecourt,
de Saint-Martin, fle de Ré, d'Aix, d'Eclaron
et de Domvallier , et aux évêques succes-
sifs d'Angers........................

477 | * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

st suiv. ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Albepierre, d'Aix, de Poujol, de Hudimesnil et de Meaux, au séminaire, aax sæurs de la chari:é, aux frères de la Doctrine chrétienne et au collège de Cam

brai..............................1196. 1506 et * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

1 507
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Magnsville, de Panissière, de
Rocourt, de Saint-Marc de Vaux, de Saint-
Laurent de Chamousset, de Chamalières,
de Corcelle et d'Averion; zux pauvres d'A:-
mentières, de Laon, de Rocourt, de Mire-
poix, des Outeaux, de Caen , de Ratières,
de Barneville, de Noyon, de Sorrèze, de
Belgcacier, de Saint-Maximin, de Gérard-
mer, de Saulxures, de Bourg-du-Péage, de
Luc, de Coulomby et de Bayonne; aux
hospices de Castelnaudary, de Dôle, du
Puy, de Romorantin, de Bourbonne, de
Mä on, de Roura, de Troyes, d'Aix, de

Mortain et de Sainte-Marie du Mont... |
Loi qui proroge jusqu'au 1er janvier 1829

l'exécution des dispositions des articles roc

et 107 du Code forestier.............. 176.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- |

ceptation de les faits aux panvres de
Bayonrc , de Lacg, de Saint-Ouen de

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1

NE

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

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179. / 192.

6 Juin 1827

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

10.

Mimbré, de Saint-Aubin de Locquenay et

de Paris................
* ORDONNANCES du Roi qui autorisen: l'ac-

ceptation de legs faits aux pauvres des

10. et 11.o arrondissemens de Paris..... 1180 1 * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Carrette à faire des changemens et additions
à son usine dite la forge haute, située com-
mune de Bologne, département de la Haute-

Marne.......
| * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de Cosmes,

de Penton, de Simplé et de Marigné.... 181
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

Jettres de déclaration de naturalité au sieur
Dehocx.............................1
au sieur Perry....

.........
au sicur Paretto.................
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de la Norville, de Rivière-le-Bois,
d'Ugny, de Delouze, de Montigny-les-Vau-
couleurs, de Clermont-sur-Meuse, de Dom-
mery, de Mayenne, d'Amiens, de Bourgon,
de Monhoudon , de Saint-Clément-sous-
Valsonne, de Savignac, de Sorcy, de Fron-
ville et de Cohons ; aux séminaires de
Bayonne et de Charleville; et aux congré-
gations et communautés religieuses de Ca-
rentan, d'Aire , de Calais, de Langogne,
de Lyon, de Nancy, de Pradelles, de Saint-
Flour, de Roanne et d'Orléans..........

196.
* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

des communes de Nanteuil, de Casale, de
Négrepelisse , de Vanault-le-Châtel et de

Meung............................1 178.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-

tation d'un legs fait à la commune de Ver-
quin...........

180.

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Idem.

208.

DATES

des LOUS, &c

TITRES DES LOIS, &c.

des Ball,

Page

13 Juin 1827.

Teem.

ORDONNANCE du Roi qui concerle les
mines de houille de la Penide , Mégecoste
et Lorme, de fondary et d'Armois, dépar-
semens de la Haute-Loire et du Puy-de-

Dôine.............................80. 208 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs fairs aux pauvres
protestans die Nimes, à l'église protestante
du Vigan; aux communes de Châlons-sur-
Marne, de Rabastens, de Saint-Symphorien
d'Ozon, de Saini-Front, de Saint-Brice ile
Landelle, de Vithain et de Saint-Maudez;
aux pauvres de Lugny, de Bouilly, d'Am-
piac, de Jurques, de Cahagncs, de Saint-
Félix, de Besançon, de Die, de Montmo-
rency, de Peyriac-Minervois, de Lion-sur
mer, d'Écurigry, de Bessey-la-Cour, de
Vallerangue , de Cavagnac, de Streuquets,
de Gramat, de Lavergne, de Tauriac, de
Vengeons, de Vielleségur, de Navarrens,
d'Émalleville, de Mirecourt, de Darney,
de Beaulieu, de Meyrac et de Thoux; aux
hospices de Condom, du Croisic, de Fer-
rières, de Marmande , de Villefranche,
d'Auriol, de Morlaix, d'Uzès et de Tou-

Touse..............................l 183.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs fajıs aux hospices
de Richelieu, de Boën, de Collioure, de
Sablé et du Mans; aux pauvres de Riche-
lieu, de Lannéjols, de Nivillac, de Lille et
de la paroisse Notre-Dame des Victoires de
Paris .............................1184.

1298 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac | 295

ceptation de donations faites au sémi-
naire d'Agen; aux fabriques des églises de
Langogne, de Soupir , de Petit-Tenquin ,

de Bubry, de Guewenheim et de Vigny... | 196. isu * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

su ceptation de dons et legs faits aux fabriques

20

Idem.

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Idem.

Idem.

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DATIS

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.o des Pages. Bull.

197.

1827.

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Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

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des églises de Peseux, de Portieux, de Vil

lers-le-Sec et de Xivray................
ORDONNANCE du Roi portant réglement sur

les pensions de retraite et secours annuels
à accor:ler aux employés de l'administra.
tion des haras et des écoles vétéri-

naires, &c. .................. .......
| ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudi-

cation de la construction d'un pont sus-
1 pendu sur le Rhône à Andance.........
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Gabrielli de Carpegna.................:
- aux sieurs Halsen et Allemoz. ......

.......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux desservans
successifs de la succursale de Pincé; aux
fabriques des églises de Chollet, des Mou-
tiers, de Saint-Aubin des Châteaux, de
Saint-Denis-Maisoncelles, de Saint-Nicolas
de la Grave , de Bernieulles , de Carhaix,
de Madré, d'Écouché, de Chinon, d'Or-
chies , de Pleure, de Querqueville , de
Saint-Agnan , de Saint-Elier, de Saint-
James, d'Aix, de Soyers et de Belleville
(Rhône), et au séminaire de Verdun-sur-

Meuse.............................
| *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Yzeron , de Borne, de Gerbé-
viller, de Givrauval, de Lavit, de Lesneven,
de Ponts, de Bes, de Saint-Quintin , de la
Côte-Saint-André, de Missy-sur-Aisne , de
Noyal et de Rougé, et au séminaire d'Or-

léans..............................
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Valscheid, de Tarare , de
Saint-Pol-de-Léon et de Tancoigné, et au
séminaire de Chartres......

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119

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1534

et suiv.

.......

198.

I 543

« EdellinenJatka »