* ORDONNANCE du Roi qui concèle les
mines de houille de la Pénide, Mégecoste
et Lorme, de Fondary et d'Armois, dépar-
temens de la Haute-Loire et du Puy-de-
Dôme....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
protestans de Nîmes, à l'église protestante
du Vigan; aux communes de Châlons-sur-
Marne, de Rabastens, de Saint-Symphorien
d'Ozon, de Saint-Front, de Saint-Brice de
Landelle, de Vilhain et de Saint-Maudez;
aux pauvres de Lugny, de Bouilly, d'Am-
piac, de Jurques, de Cahagnes, de Saint-
Félix, de Besançon, de Die, de Montmo-
rency, de Peyriac-Minervois, de Lion-sur
mer, d'Écutigny, de Bessey-la-Cour, de
Vallerangue, de Cavagnac, de Streuquels,
de Gramat, de Lavergne, de Tauriac, de
Vengeons, de Vielleségur, de Navarrens,
d'Émalleville, de Mirecourt, de Darney,
de Beaulieu, de Meyrac et de Thoux; aux
hospices de Condom, du Croisic, de Fer-
rières, de Marmande, de Villefranche,
d'Auriol, de Morlaix, d'Uzès et de Tou-
louse.....

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Richelieu, de Boën, de Collioure, de
Sablé et du Mans; aux pauvres de Riche-
lieu, de Lannéjols, de Nivillac, de Lille et
de la paroisse Notre-Dame des Victoires de
Paris...

..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites au sémi-
naire d'Agen; aux fabriques des églises de
Langogne, de Soupir, de Petit-Tenquin,

de Bubry, de Guewenheim et de Vigny... 196.511 et
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques

512.

VIII.' Série. Tome VII.

a vj

TITRES DES LOIS, &c.

des églises de Peseux, de Portieux, de Vil-
lers-le-Sec et de Xivray...
ORDONNANCE du Roi portant réglement sur
les pensions de retraite et secours annuels
à accorder aux employés de l'administra
tion des haras et des écoles vétéri-
naires, &c. ......
ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudi-
cation de la construction d'un pont sus-
pendu sur le Rhône à Andance.....

* Ordonnances du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Gabrielli de Carpegna....

aux sieurs Halfen et Allemoz.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux desservans
successifs de la succursale de Pincé; aux
fabriques des églises de Chollet, des Mou-
tiers, de Saint-Aubin des Châteaux, de
Saint-Denis-Maisoncelles, de Saint-Nicolas
de la Grave, de Berniculles, de Carhaix,
de Madré, d'Écouché, de Chinon, d'Or-
chies, de Pleure, de Querqueville, de
Saint-Agnan, de Saint-Ellier, de Saint-
James, d'Aix, de Soyers et de Belleville
(Rhône), et au séminaire de Verdun-sur-
Meuse....

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Yzeron, de Borne, de Gerbé-
viller, de Givrauval, de Lavit, de Lesneven,
de Ponts, de Bes, de Saint-Quintin, de la
Côte-Saint-André, de Missy-sur-Aisne, de
Noyal et de Rouge, et au séminaire d'Or-
léans....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Valscheid, de Tarare, de
Saint-Pol-de-Léon et de Tancoigné, et au
séminaire de Chartres....

DATES des LOIS, &c.

27 Juin 1827. Idem.

Idm.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville
des Sables à établir un abattoir public.......... | 175.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Grentzingen, d'Oberdorff, de
Henflingen, de Saint-Romain-en-Gier, de
Vauxains, de Saint-Léger-sur-d'Heure,
d'Embry, de Colombey-'es-deux-Eglises,
de Mandres, de Marchampt et de Dosnon;
aux pauvres de Dosnon et de Remiremont,
et à l'hospice de Montbron.....
* ORDONNANCE du Roi qui concède les
mines de plomb argentière situées dans
le canton de Jumeaux, département du
Puy-de-Dôme.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'éta-
blissement d'un patouillet dans la commune
de la Marche-sur-Saone.....

SECOND SEMESTRE DE 1827.

Juillet. ORDONNANCE du Roi portant que le bref
d'institution de M. l'abbé de Wailly en
qualité de supérieur général de la congré-
gation des prêtres de la mission dits La-
zaristes est reçu et sera publié dans le

Idem.

4.

Idem.

Idem.

royaume.....

ORDONNANCES du Roi portant autorisation
définitive de la communauté des religieuses
carmélites établie à Rodès, et de celle des

184.

32.

299 ct 300.

184. 303.

184. 394.

174.

sœurs de Saint-Joseph établie à Allanche.. 174. 4 et 5. ORDONNANCE du Roi qui détermine le mode de procéder en matière criminelle dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe et dépendances...... ORDONNANCE du Roi qui nomme MM. de Silan et Lévêque membres du bureau de

censure....

ORDONNANCE du Roi qui comprend le bu-
reau des douanes du port Launay au
nombre de ceux du département du Finis-

DATES des LOIS, &c.]

4 Juillet 1827.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

7.

8.

Idem.

10.

TITRES DES LOIS, &c.

tère par lesquels l'exportation et l'impor-
tation des grains et farines ont lieu exclu-
sivement, lorsque ces opérations sont per-
mises.....
ORDONNANCE du Roi qui classe la route
de Bourganeuf à Argenton au rang des
routes departementales de l'Indre.....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
de Jerica, Fassnacht, Guthmann, Virmond,
Quyada, Moral, Moreno et Merino, à établir
leur domicile en France..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Chérier, d'Ailly-le-Haut-Clocher,
de Malans, de Mortastruc et de Villargois;
aux pauvres de Bourg, de Beaucé, d'Her-
bignac, de Saint-Dolay, de Pénestin, de
Pesmes et de Crouy-sur-Ourcq; aux hos
pices de Bagnols, du Puy, de Bourbonne,
de Langres, de Strasbourg, de Vesoul, de
Pourrières, d'Apt, et des incurables hommes
et femmes de Paris...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'éta-
blissement d'un patouillet à roue dans la
commune de Crésancey.....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Garella.....

aux sieurs Buzzino, Dubbelfeld et
Van-Poppelen....

* LETTRES PATENTES portant érection de ma-
jorats en faveur de MM. Antheaume de
Surval et d'Houdetot.....

ORDONNANCE du Roi qui nomme MM. de
Blaire et Ollivier membres du conseil chargé
de la surveillance de la censure....
ORDONNANCE du Roi portant fixation de
l'époque à laquelle les papiers frappés de
nouveaux timbres seront mis en vente....
ORDONNANCE du Roi qui modifie le régle-

u Juillet 1827.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idera.

13.

ment du bureau central de vérification
établi près la direction de l'octroi de Paris.
*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Boisgas-Esbert et Maïz à établir leur domi-
cile en France....
ORDONNANCE du Roi qui réimègre le sieur
Jordy dans la qualité et les droits de Fran-
çais qu'il avait perdus en obtenant le droit
de bourgeoisie dans le royaume de Prusse.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de
Saint-Amour à établir un nouvel abattoir
public......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux com-
munes de Breuil, de Soumensac, de Fresnes
et de Louzes....

* ORDONNANCE du Roi qui concède les
terrains houilliers de la commune de Puy-
Saint-Pierre.....

*ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Latour.....

'ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Braedler, Huber, Isnardi et Stock, à établir
leur domicile en France....

Idem. ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, de perfectionne-
ment et d'importation, pris pendant le
deuxième trimestre de 1827, &c. ....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Ber
chonx membre du bureau de censure....
ORDONNANCE du Roi qui nomme à plu-
sieurs préfectures
ORDONNANCE du Roi qui classe le chemia
de Murat à Massiac au rang des routes
départementales du Cantal...

Idem.

Idem.

Idm.

* Ordonnance du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite aux communes
d'Allandhuy et de Sausseuil...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac