* ORDONNANCE du Roi qui concèle les mines de houille de la Pénide, Mégecoste et Lorme, de Fondary et d'Armois, dépar- temens de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres protestans de Nîmes, à l'église protestante du Vigan; aux communes de Châlons-sur- Marne, de Rabastens, de Saint-Symphorien d'Ozon, de Saint-Front, de Saint-Brice de Landelle, de Vilhain et de Saint-Maudez; aux pauvres de Lugny, de Bouilly, d'Am- piac, de Jurques, de Cahagnes, de Saint- Félix, de Besançon, de Die, de Montmo- rency, de Peyriac-Minervois, de Lion-sur mer, d'Écutigny, de Bessey-la-Cour, de Vallerangue, de Cavagnac, de Streuquels, de Gramat, de Lavergne, de Tauriac, de Vengeons, de Vielleségur, de Navarrens, d'Émalleville, de Mirecourt, de Darney, de Beaulieu, de Meyrac et de Thoux; aux hospices de Condom, du Croisic, de Fer- rières, de Marmande, de Villefranche, d'Auriol, de Morlaix, d'Uzès et de Tou- louse.....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux hospices de Richelieu, de Boën, de Collioure, de Sablé et du Mans; aux pauvres de Riche- lieu, de Lannéjols, de Nivillac, de Lille et de la paroisse Notre-Dame des Victoires de Paris...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de donations faites au sémi- naire d'Agen; aux fabriques des églises de Langogne, de Soupir, de Petit-Tenquin,
de Bubry, de Guewenheim et de Vigny... 196.511 et * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Peseux, de Portieux, de Vil- lers-le-Sec et de Xivray... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur les pensions de retraite et secours annuels à accorder aux employés de l'administra tion des haras et des écoles vétéri- naires, &c. ...... ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudi- cation de la construction d'un pont sus- pendu sur le Rhône à Andance.....
* Ordonnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Gabrielli de Carpegna....
aux sieurs Halfen et Allemoz.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux desservans successifs de la succursale de Pincé; aux fabriques des églises de Chollet, des Mou- tiers, de Saint-Aubin des Châteaux, de Saint-Denis-Maisoncelles, de Saint-Nicolas de la Grave, de Berniculles, de Carhaix, de Madré, d'Écouché, de Chinon, d'Or- chies, de Pleure, de Querqueville, de Saint-Agnan, de Saint-Ellier, de Saint- James, d'Aix, de Soyers et de Belleville (Rhône), et au séminaire de Verdun-sur- Meuse....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Yzeron, de Borne, de Gerbé- viller, de Givrauval, de Lavit, de Lesneven, de Ponts, de Bes, de Saint-Quintin, de la Côte-Saint-André, de Missy-sur-Aisne, de Noyal et de Rouge, et au séminaire d'Or- léans.... *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Valscheid, de Tarare, de Saint-Pol-de-Léon et de Tancoigné, et au séminaire de Chartres....
ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville des Sables à établir un abattoir public.......... | 175. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Grentzingen, d'Oberdorff, de Henflingen, de Saint-Romain-en-Gier, de Vauxains, de Saint-Léger-sur-d'Heure, d'Embry, de Colombey-'es-deux-Eglises, de Mandres, de Marchampt et de Dosnon; aux pauvres de Dosnon et de Remiremont, et à l'hospice de Montbron..... * ORDONNANCE du Roi qui concède les mines de plomb argentière situées dans le canton de Jumeaux, département du Puy-de-Dôme.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'éta- blissement d'un patouillet dans la commune de la Marche-sur-Saone.....
SECOND SEMESTRE DE 1827.
Juillet. ORDONNANCE du Roi portant que le bref d'institution de M. l'abbé de Wailly en qualité de supérieur général de la congré- gation des prêtres de la mission dits La- zaristes est reçu et sera publié dans le
ORDONNANCES du Roi portant autorisation définitive de la communauté des religieuses carmélites établie à Rodès, et de celle des
sœurs de Saint-Joseph établie à Allanche.. 174. 4 et 5. ORDONNANCE du Roi qui détermine le mode de procéder en matière criminelle dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe et dépendances...... ORDONNANCE du Roi qui nomme MM. de Silan et Lévêque membres du bureau de
ORDONNANCE du Roi qui comprend le bu- reau des douanes du port Launay au nombre de ceux du département du Finis-
tère par lesquels l'exportation et l'impor- tation des grains et farines ont lieu exclu- sivement, lorsque ces opérations sont per- mises..... ORDONNANCE du Roi qui classe la route de Bourganeuf à Argenton au rang des routes departementales de l'Indre..... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs de Jerica, Fassnacht, Guthmann, Virmond, Quyada, Moral, Moreno et Merino, à établir leur domicile en France..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Chérier, d'Ailly-le-Haut-Clocher, de Malans, de Mortastruc et de Villargois; aux pauvres de Bourg, de Beaucé, d'Her- bignac, de Saint-Dolay, de Pénestin, de Pesmes et de Crouy-sur-Ourcq; aux hos pices de Bagnols, du Puy, de Bourbonne, de Langres, de Strasbourg, de Vesoul, de Pourrières, d'Apt, et des incurables hommes et femmes de Paris...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'éta- blissement d'un patouillet à roue dans la commune de Crésancey.....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sicur Garella.....
aux sieurs Buzzino, Dubbelfeld et Van-Poppelen....
* LETTRES PATENTES portant érection de ma- jorats en faveur de MM. Antheaume de Surval et d'Houdetot.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme MM. de Blaire et Ollivier membres du conseil chargé de la surveillance de la censure.... ORDONNANCE du Roi portant fixation de l'époque à laquelle les papiers frappés de nouveaux timbres seront mis en vente.... ORDONNANCE du Roi qui modifie le régle-
ment du bureau central de vérification établi près la direction de l'octroi de Paris. *ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Boisgas-Esbert et Maïz à établir leur domi- cile en France.... ORDONNANCE du Roi qui réimègre le sieur Jordy dans la qualité et les droits de Fran- çais qu'il avait perdus en obtenant le droit de bourgeoisie dans le royaume de Prusse. ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Saint-Amour à établir un nouvel abattoir public......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de donations faites aux com- munes de Breuil, de Soumensac, de Fresnes et de Louzes....
* ORDONNANCE du Roi qui concède les terrains houilliers de la commune de Puy- Saint-Pierre.....
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sicur Latour.....
'ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Braedler, Huber, Isnardi et Stock, à établir leur domicile en France....
Idem. ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention, de perfectionne- ment et d'importation, pris pendant le deuxième trimestre de 1827, &c. .... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Ber chonx membre du bureau de censure.... ORDONNANCE du Roi qui nomme à plu- sieurs préfectures ORDONNANCE du Roi qui classe le chemia de Murat à Massiac au rang des routes départementales du Cantal...
* Ordonnance du Roi qui autorise l'accep- tation d'une donation faite aux communes d'Allandhuy et de Sausseuil...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
« EdellinenJatka » |