Sivut kuvina
PDF
ePub

| DATES

des Lors, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

| Nos

des Bull.

Page

27 Juin 1827.

ubic....

[ocr errors]

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville

des Sables à établir un abattoir public....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Grentzingen, d'Oberdorff, de
Henflingen, de Saint-Romain-en-Gier, de
Vauxains, de Saint-Léger-sur-d'Heure ,
d'Einbry, de Colombey-'es-deux-Eglises ,
de Mandres, de Marchampt et de Dosnon ;
aux pauvres de Dosnon et de Remiremont,
er à l'hospice de Montbron............. 184. 299.00
ORDONNANCE du Roi qui concède les
mines de plomb argentilere situées dans
le canton de Jumeaux, département du

Puy-de-Dôme........... ........11
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'éta-

blissement d'un patouille dans la commune
de la Marche-sur-Saone................l

Id m.

[ocr errors]

Idem.

184.

SECOND SEMESTRE DE 1827.
115,47 Juillet. ORDONNANCE du Roi portant que le bref

d'institution de M. l'abbé de Wailly en
qualité de supérieur général de la congré-
gation des prêtres de la mission dits Lo-
zarisces est reçu et sera publié dans le

royaume........................... 174. 1 a. II Idem.

ORDONNANCES du Roi portant autorisation

définitive de la communauté des religieuses
carmélites établie à Rodes, et de celle des
scurs de Saint-Joseph établie à Allanche..

14 et 5.1) ORDONNANCE du Roi qui détermine le mode

de procéder en matière criminelle dans
les colonies de la Martinique et de la
Guadeloupe et dépendances.........

6. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme MM, del

Silan et Lévêque membres du bureau de
censure................

175. Idem, OPDONNANCE du Roi qui comprend le bu

reau des douanes du port Launay au
nombre de ceux du département du Finis-

[ocr errors]
[blocks in formation]

4 Juillet 1827.

[ocr errors]
[ocr errors]
[merged small][ocr errors][merged small]

tère par lesquels l'exportation et l'impor-
tation des grains et farines ont lieu exclu-
sivement, lorsque ces opérations sont per-
mises.........
ORDONNANCE du Roi qui classe la route

de Bourganeuf à Argenton au rang des

routes départementales de l'Indre.......
*ORDONNANCE du Roi qui admer les sieurs

de Jerica, Fassnacht, Guthmann, Virmond,
Quyada , Moral, Moreno et Merino, à établir

lcur domicile en France...............
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Chérier, d'Ailly-le-Haut-Clocher,
de Malans, de Mortastruc et de Villargois;
aux pauvres de Bourg, de Beaucé, d'Her-
bignac, de Saint-Dolay, de Pénestin, de
Pesmes et de Crouy-sur-Ourcq; aux hos.
pices de Bagnols, du Puy, de Bourbonne,
de Langres, de Strasbourg, de Vesoul, de
Pourrières, d'Apt, et des incurables hommes

et femmes de Paris....... ...........1184.
1 * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'éta-

blissement d'un patouillet à roue dans la

commune de Crésancey............... | 184.
1 * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Garella .............................

aux sieurs Buzzino, Dubbelfeld et
Van-Poppelen.......
* LETTRES PATENTES portant érection de ma-

jorats en faveur de MM. Antheaume de

Surval et d'Houdetot ...................
ORDONNANCE du Roi qui nomme MM. de

Blaire et Ollivier membres du conseil chargé

de la surveillance de la censure......... 174. ORDONNANCE du Roi portant fixation de

l'époque à laquelle les papiers frappés de

nouveaux cimbres seront mis en vente.... |175. ORDONNANCE du Roi qui modifie le régle

300

Idem.

304.

Idem.

10.

[ocr errors][merged small][merged small][merged small]

1827

[ocr errors]

ment du bureau central de vérification

érabli près la direction de l'octroi de Paris. 175. 11 Juillet 1 * ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs

Boisgas-Esbert et Maiz à établir leur domi

cile en France.......................1175. Idem. ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur

Jordy dans la qualité et les droits de Fran-
çais qu'il avait perdus en obtenant le droit

de bourgeoisie dans le royaume de Prusse, 175. Iden. ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de

Saint-Amour à établir un nouvel abattoir
public,............... ........1179
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donarions faites aux com-
munes de Breuil, de Soumensac, de Fresnes

et de Louzes......
Iden. * ORDONNANCE du Roi qui concède les

terrains houilliers de la commune de Puy

Saint-Pierre.....
• ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Latour ..............................1185.
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Braedler, Huber, Isnardi et Stock , à établir
leur domicilc en France,

....... 177.
ORDONNANCE du Roi portant proclamation

des brevets d'invcation, de perfecrionne-
ment et d'importation, pris pendant le

deuxième trimestre de 1827, &c....... Iden. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Ber!

choux membre du bureau de censure.... Idea. ORDONNANCE du Roi qui nomme à plu

sieurs préfectures ......
ORDONNANCE du Roi qui classe le chemia

de Murat á Massiac au rang des routes

départementales du Cantal...........
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-

tation d'une donation faite aux communes

d'Allandhuy et de Sausseuil........... 184. Kem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

[ocr errors]

..•*• ...

17

[ocr errors]

I N.os

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c. .

des

Bull.

[ocr errors]

ccptation de dons et legs faits aux com

inunes de Crillon, des Aubiers et de Vallery. 185. 1181ul cl * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur 1827. Geoffroy d'Antrechaus à prendre du service

près de S. M. le Roi de Sardaigne.......
ORDONNANCES du Roi portant autorisation

definitive de la communauté des sæurs de
la charité de la Providence de Brest, et
de celles des religieuses de Lautrec et d'A-

va'lon.............................
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le s'eur

Angot à substituer à son nom celui de l.emercier ............................ ORDONNANCE du Roi qui maintient les abat

toirs publics existant à Bayonne et à Has

parren ............................ Idem,

ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de

Vitry-le-Français à établir un abattoir public. Idem. ORDONNANCE du Roi portant que la ville de

Beliey continuera d'avoir un abattoir public. Idem. ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les

routes départementales de la Côte-d'Or le

chemin de Dijon à Seurre par Cîtcaux... ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de

Melun à établir un abattoir public...... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

comie de Polier à prendre du service près

de S. M. l'Empereur de Russie........ Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Brezolettes, de Ligescourt, du
Pertre, d'Espas , de Mezel, de Mouy ct
d'Arquenay ; aux hospices de Coucy-le-
Château, de Rogne, de Pont-l'Évêque, de
Montbard, d'Alais, de Nancy, de Haguenau,
de Sainte-Marie aux Mines et de Solliés-
Pont; aux pauvres de Vicdessos, de Mont-

bard, 'Argilly, d'Asserac et de Figeac... 18;. | 318 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ei suiv. ceptation de dons et legs faits aux hospices de Rochechouari, de Troyes, de

[ocr errors]

Idem.

Idem.

[ocr errors]

Idem.

DATIS

des Illois, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N..
des

Pages.

Bull.

25 Juiller 1027.

Gardanne, de Saint-Étienne, de Ferrières,
de Luzy , de Moulins-en-Gilbert, de Cler.
mont-Ferrand, de Haguenau, de Bonnieux,
de Cavaillon, de Trévoux, de Saint-Mar-
tin de Castellane, d'Ajaccio, de Beziers,
de Figeac, de Riom, de Mantes et de
Grasse; aux pauvres de Castelnau, de
Roanne, de Chambon, de Beffery, de S:-
vignac, de Coutances , dc Chamouilley,
de Niort , de Sorcy, de Sarreguemines, de
Saint-Julien de Coppel, de Colmar, de
Sainte-Croix, de Villefranche, de Mar-
seille, de Chabanais, de Bourges, de Mar-
liens, de Varranges, de Saint-Chinian,
d'Arlay, de Nantes, de Riom, de Lyon,
de la Ciayelte, de Bousse, de Corbeil, de
Criquecor-Lesneval, de Breauté, i'Amiens,
de Méounes, de Bruyères, et aux dames

hospitalières et institutrices de Vernon... 18
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Vieu fils à établir un nouveau feu de forge,
avec deux marteaux, à Monsegon, coin-
inune de Montclarié.......... ........ 1186
ORDONNANCE du Roi qui concède les
mines de fer existant sur le territoire de la

commune de Fournies................. 186. 1 336. * ORDONNANCE du Roi qui concède les

mines de houille existant sur une partie
des communes du Montet aux Moines; du
Tronjet, &C........

.......
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la public

cation des bulles d'institution canonique
de MM. Bernet, Sayy et Borderies, pour les
évêchés de la Rochelle, d'Aire et de Ver-

sailles........
ORDONNANCES du Roi portant autorisation

définitive de la communauté des scurs de
Saint-Joseph établie à Brest, et de celles
des religieuses carmé lites et ursulines éta-
blies à Lectoure et à Thoissey..........

184
179. liisoll

Idem.

| 179.

29.

« EdellinenJatka »