ceptation de dons et legs faits aux com

529.

munes de Crillon, des Aubiers et de Vallery. 185. 317. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur Geoffroy d'Antrechaus à prendre du service près de S. M. le Roi de Sardaigne....... | 197. ORDONNANCES du Ro portant autorisation definitive de la communauté des sœurs de la charité de la Providence de Brest, et de celles des religieuses de Lautrec et d'Ava'ion......

177.

99

à 101.

177.

102.

180.

201.

180.

203.

180.

205.

181.

181.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le s'eur
Angot à substituer à son nom celui de Le-
mercier.....
ORDONNANCE du Roi qui maintient les abat-
toirs publics existant à Bayonne et à Has-
parren....
ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de
Vitry-le-Français à établir un abattoir public.
ORDONNANCE du Roi portant que la ville de
Belley continuera d'avoir un abattoir public.
ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les
routes départementales de la Côte-d'Or le
chemin de Dijon à Seurre par Cîtcaux...
ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de
Melun à établir un abattoir public......
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
comte de Polier à prendre du service près
de S. M. l'Empereur de Russie.......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Brezolettes, de Ligescourt, du
Pertre, d'Espas, de Mezel, de Mouy ct
d'Arquenay; aux hospices de Coucy-le-
Château, de Rogne, de Pont-l'Évêque, de
Montbard, d'Alais, de Nancy, de Haguenau,
de Sainte-Marie aux Mines et de Solliés-
Pont; aux pauvres de Vicdessos, de Mont-
bard, d'Argilly, d'Asserac et de Figeac... 185.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hos-
pices de Rochechouars, de Troyes, de

209.

210,

185. 314.

318 ei suiv.

DATES des

LOIS, &c.

25 Juillet
1027.

*

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages. Bull,

Gardanne, de Saint-Étienne, de Ferrières,
de Luzy, de Moulins-en-Gilbert, de Cler-
mont-Ferrand, de Haguenau, de Bonnieux,
de Cavaillon, de Trévoux, de Saint-Mar-
tin de Castellane, d'Ajaccio, de Beziers,
de Figeac, de Riom, de Mantes et de
Grasse; aux pauvres de Castelnau, de
Roanne, de Chambon, de Beffery, de Sa-
vignac, de Coutances, de Chamouilley,
de Niort, de Sorcy, de Sarreguemines, de
Saint-Julien de Coppet, de Colmar, de
Sainte-Croix, de Villefranche, de Mar-
seille, de Chabanais, de Bourges, de Mar-
liens, de Varranges, de Saint-Chinian,
d'Arlay, de Nantes, de Riom, de Lyon,
de la Clayette, de Bousse, de Corbeil, ae
Criquetot-Lesneval, de Breauté, d'Amiens,
de Méounes, de Bruyères, et aux dames
hospitalières et institutrices de Vernon... 186.
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Vieu fils à établir un nouveau feu de forge,
avec deux marteaux, à Monsegon, coin-
mune de Montelarié..

Idem. ORDONNANCE du Roi qui concède les
mines de fer existant sur le territoire de la
commune de Fournies......

Idem.

27.

29.

* ORDONNANCE du Roi qui concède les
mines de houille existant sur une partie
des communes du Montet aux Moines, du
Tronjet, &c.......
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi-
cation des bulles d'institution canonique
de MM. Bernet, Savy et Borderies, pour les
évêchés de la Rochelle, d'Aire et de Ver-
sailles......

ORDONNANCES du Roi portant autorisation
définitive de la communauté des sœurs de
Saint-Joseph établie à Brest, et de celles
des religieuses carmélites et ursulines éta-
blies à Lectoure et à Thoissey...

329 et suiv.

186. 336.

186. 336.

29

Juillet

1827.

Idem.

ORDONNANCE du Roi portant fixation de la
durée des vacances de la cour des comptes
pour l'année 1827, &c. ...
ORDONNANCE du Roi qui autorise la cour
des comptes à recevoir le compte qui lui
sera soumis par la commission chargée de
recueillie et d'appliquer à leur destination
les fonds provenant de la souscription ou-
verte pour l'acquisition du domaine de
Chambord...

TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821..........

1er Août. | ORDONNANCE du Roi pour l'exécution du
Code forestier..

Idem.

Idem.

ORDONNANCES du Roi portant autorisation
définitive des communautés de religieuses
établies à Vindcfontaine, à Lille et à
Reims...

ORDONNANCE du Roi portant répartition du
nouveau crédit de deux cent mille francs
ouvert pour l'exercice 1828 par la loi de
finances du 24 juin 1827, en augmentation
du fonds précédemment affecté au paie-
ment des secours annuels et viagers des ar-
mécs royales de l'Ouest.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

199.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait au bureau de bienfai-
sance de Saint-Denis ( ile Bourbon)...... 181.
'ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Louvel père et fils à substituer à leur nom
celui de Lemaire.....

224.

182. 233.

*LETTRES PATENTES portant érection de ma-
jorats en faveur de MM. Marie, de Goyon,
Tourteau de S-pteuil et Lallari..
ORDONNANCES du Roi portant établissement
d'abattoirs dans les villes de Montmorot,
de Lorient et de Valence.
ORDONNANCES du Roi relatives au prolon-
gement et au classement de diverses routes

et chemins dans les départemens des Py-
rénées-Orientales, de Seine-et-Oise, de la
Meurthe et du Gard........

Idem. ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur

Idem.

Idem.

Idem.

236.

Goroz à établir son domicile en France... 182. 239.

*ORDONNANCE du Roi qui fixe le nombre

des huissiers des tribunaux de première

instance de Laon, de Péronne, de Sentis

et de Clamecy.....

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Saint-Nicolas des Bois, de la
Ferrière du Val et d'Oudefontaine; aux
pauvres de ces trois communes et à ceux
de Saint-Flour, de Corgnac, de Saint-
Hippolyte, de Frontenas, de Cogles, de Pé-
rigueux, de Saugues, de Bayonne et des
Echaubrognes; aux hospices de Perreux,
de Gien, d'Aire, de Riom, de Vic et de
Montpierreux de Fontainebleau......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'éta-
blissement d'usines dans les communes de
Fumay, de Villars, d'Anzin, de Fauverney
et d'Harsault....

187.

343 et

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCE du Roi qui concè le les
mines de fer spathique et celles de fer
carbonaté de la commune d'Allevard.....
ORDONNANCE du Roi portant réunion du
hanicau du Rove au canton des Martigues,
et du hameau des Cadenaux au canton de
Gardanne....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
definitive de la communauté des religieuses
de la Sainte-Famille établie a Aubin.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise les de-
moiselles Thomas, sœurs, à continuer de
porter le nom de Bosmelet.....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Jean-Jacques et Charles-Jacques Naegely, Riffart
et Roca, à établir leur domicile en France.
ORDONNANCE du Roi qui classe au rang des
routes départementales de la Vienne le
chemin de Châtellerault à Chauvigny....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs
Franck, Heydiri, Huber, Raab, Straub,
Mercier et Papincoff, à établir leur domicile
en France....
ORDONNANCE du Roi qui classe au rang
des routes départementales de l'Ariége le
chemin dit Embranchement de Verniolle....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Callas, de Branne, de Ludres, de
Reims et de la Chapelle du Fest; aux hos-
pices de Marcillac et de Chartres, et aux
pauvres de la Chapelle - Faucher et de
Chabeuil....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de
Beziers, d'Anduze, de Feurs, de Céaux,
de Montmirail, de Godewaersvele, d'Haze-
brouck, de Sainte-Suzanne, de Vauvillers
et d'Amiens; aux hospices de Roanne, de
Saint-Céré, de Montmirail, d'Orthez et de
Fécamp.....