DATES des LOIS, &c.

15 Août 1827. Idem.

Idem.

21.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Saillard à mettre en activité une usine dans
la commune de Fromelennes.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'é-
tablissement d'usines dans les communes
d'Orgnar, de la Voulte et d'Abainville...
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Be-
resnisky...
ORDONNANCE du Roi qui applique à la
comptabilité des fonds spéciaux de l'uni-
versité les dispositions des diverses ordon-
nances relatives à la reddition et au contrôle

des comptes des recettes et des dépenses
publiques de l'Etat....

Idem. ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un droit de péage sur le pont existant
sur l'Arros, dans la ville de Plaisance....
ORDONNANCES du Roi qui classent une route
ct plusieurs chemins au rang des routes dé-
partementales de la Seine-Inférieure, de la
Marne et du Cher....

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation de donations faites aux com-
munes d'Arras et d'Isenay.........
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Vélennes, de Gennes, de Baslines,
des Épesses et de Lyon; aux hospices de
Vichy, de Narbonne, d'Arles, de Luné-
ville, de Paris, de Clermont-Ferrand, et de
Pau; aux pauvres de Vichy, de Montbard,
de Bélieu, de Chabeuil, de Sainville, de
Gondrin, de Châtellier, de Nancy, de Fré-
micourt, d'Aussuruc, de Saint-Genis-Laval
et d'Yzeron....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Montromant, de Charrecey, de Bercy,
d'Auteuil, d'Antony, de Saint-Cézaire et
d'Argenteuil; aux hospices de Paris et de

13.0

415.

193.

241.

ORDONNANCE du Roi relative au licencie-
ment des deux régimens d'infanterie de
marine organisés en vertu de l'ordonnance
du 13 novembre 1822, et à leur incorpo-
ration dans le 3. bataillon des 11.8,
et 15. régimens d'infanterie légère...... 183.
ORDONNANCES du Roi portant autorisation
définitive des communautés de religieuses
établies à Metz, à Angers et à Lille.....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Devit, Cole, Chevalley, Bistelli et Steimetz,
à établir leur domicile en France....
ORDONNANCE du Roi qui classe des che-
mins au rang gdes routes départementales de

l'Indre..

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'éta-
blissement d'un droit de péage au profit
de la commune de Mauguio..

ORDONNANCE du Roi relative à l'établisse-
ment d'un pont sur la Marne dans la ville
de Gournay....

ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de
Beaumont à établir un abattoir public...
ORDONNANCE du Roi portant que la ville
de Troyes continuera d'avoir un abattoir
public....
ORDONNANCES du Roi qui approuvent l'ad-
judication de la construction de ponts sus-

244.

183.

251 à

255.

183.

257.

184. 284.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages

Ball.

199.

pendus dans les villes de Valence, de Sainte-
Foy, d'Auvers, de Chazey et d'Argentat. 189.
ORDONNANCE du Roi qui détermine le
nombre et la répartition des bourses ac-
cordées à chaque college royal, et les con-
ditions à remplir par les élèves pour les
obtenir et les conserver..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la société de
charité maternelle de Chartres; aux hos-
pices de Seyne, de Viviers, de Honfleur,
de Périgueux, de Grenade, de Bédarrieux,
de Vitry-le-Français, d'Argentan, de Trun,
de Rouffach, de Lyon, de Mâcon, du Lude
et des incurables de l'aris; aux pauvres de
Coutras, de Gennes, d'Agen, d'Arquenay,
de Renazé et de Clermont-Ferrand.............
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'éta-
blissement d'usines dans les communes de
Montigny, de Villotte, de Foucherans, de
Bessat et de Coussac-Bonneval.....
LETTRES PATENTES portant érection de
majorats en faveur de MM. Belhomme de
Caudecoste et Vialar.....

TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821....

Sept. ORDONNANCE du Roi qui prescrit d'établir,
dans le budget général de l'État, des sec-
tions spéciales limitant les dépenses de
chaque service.....

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui transfère à Saint-
Germain du Teil le chef-lieu de la justice de
paix du canton de Chirac, arrondissement
de Marvejols.....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
définitive des cinquante-deux communau-
tés de sœurs hospitalières de Saint-Joseph
établies dans le département de la Haute-
Loire.....

191.

353 à 364.

369.

409 et suiv.

191. 415 et 416.

183. 256.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi portant que la peine
de la contravention à la disposition de l'ar-
ticle 11 de la loi du 21 octobre 1814, en ce
qui concerne le commerce de la librairie,
est celle de l'amende de cinq cents francs

portée par le réglement du 28 février 1723. 185. 305.
* ORDONNANCE du Roi portant réduction
du périmètre de la concession des mines de
houille de Pierre-Châtel et de Saint-Théof-
frey......

* ORDONNANCE du Roi portant concession
d'une mine de plomb sulfuré sise dans les
communes de Rieupeyroux et de la Bastide-
l'Évêque......

191.

416.

191.

416.

192.

* Ordonnance du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite à la commune
de Blesle.....
ORDONNANCE du Roi qui répartit en quatre
sections spéciales la somme de dix-neuf mil-
lions six cent quarante-un mille neuf cent
trente-quatre francs accordée par la loi du
24 juin 1827 pour les dépenses du ministère
de la justice pendant l'année 1828....... 186.
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Lutz, Escarigas, Dobbs, Rauch, Knicken-
berg, Jones, Pope et Ackermann, à établir
leur domicile en France..
Ordonnance du Roi portant_autorisation
définitive des communautés des religieuses
du Sacré-Cœur de Jésus établies au Mans et
à Po tiers......
ORDONNANCES du Roi qui autorisent des
exploitations dans trente-cinq réserves com-
munales, et l'aménagement de quatre bois.
ORDONNANCE du Roi portant que la ville de
Négrepelisse continuera d'avoir un abat-
toir public.....

...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Belleau et-Torcy, de Pontécrépin
de Metz, de Billy, de Quincy, de Mareuil '

423.

325.

187. 339.

188. 345.

188.346 et

348.

190. 375.

21 Sept. 1827.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

de Saint-Maurice, de Gif, de Mézilles et de
Coulommiers; aux pauvres de Metz, de
Saint-Julien de Serre, de Saint-Germain de
Tallevende, de la Rochelle, de Bar, de Ro-
mans, de Morlaix, de Toulouse, de Mira-
mont, de Bouchemaine, de Hardinvast, de
Placy, de Laval, de Sorbey,de la Ferrière-aux-
Étangs, de Bauvan, de Sainte-Marie-Kerque
et de Job; aux hospices d'Aix, d'Aurillac,
de Brive, de Nogent-le-Rotrou, de Ville-
neuve-lès-Avignon, d'Aigues-mortes, de
Toulouse et d'Agen.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Lyon, de Cotignac, de Cannes,
d'Auxonne et d'Évreux; aux pauvres de
Vermanton, de Rivières, de Logron, de
Saint-Avit, de Lutz, de Quettehou et de la
paroisse Sainte-Marguerite de Paris, et à la
commune de Longchamp....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Hasparren et aux hospices de Châlons-
sur Saone....

* ORDONNANCES da Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de
Saint-Vincent d'Auriac et du Bourg de
Visa, à l'hospice de Bargemont et au sémi-
naire protestant de Strasbourg...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'éta-
blissement d'usines dans les communes de
Diedendorf, de Berry-au-Bac et de Percey-
le-Grand....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Dehan......
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi-
cation de la convention et de l'article addi-
tionnel concernant l'établissement réci-
proque des Français en Suisse et des Suisses
en France, conclus entre Sa Majesté Très-