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TABLE

CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordo.znanecs, &c. contenues dans leli

Tome VII de la 8. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une daie antérieure au 1er juillet 1827. Voyez ci-après, page xiij, la chronologie des Lois a Ordonnances publiées pendant le second semestre de 1327.

Noia. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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i 190

3 Juillet

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur 1816.

Fortuné de Fleyres à rester au service de S. M.
le Roi d'Espagne, .....

........ 19 Mars | * ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1817. lettres de déclaration de naturalité au sieur

Renno..................... 23 Décemb. - au sieur Moro .... 3 Juin 1818.

au sieur Vayra...... 19 Juil. 1820.

au sicur Nicolas .. | 13 Sert.

au sieur Kesler . 23 N91.1822.

au sieur Clerico... s Fér. 1823.

au sieur Mureschal.... 27 Avút.

au sieur Cobut ... 21Juil.1324.

aux s.'s Engelberedits Drouet et Clausse. 11 doúr.

au sieur Fatten.................

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VIII. Série. Tome VII.

ai;

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175.

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10 Mars *ORDONNAN ES du Roi qui accordent des
1925:

lettres de déclaration de naturalité au

sicur Peran .......... | 24 Mars. - au sieur Wagner....

28 Sept. - aa sieur Gaasch..
26 Oct.

au sieur Fromm .....
zo Nov.

au sieur U isener.. z l'écemb.

- au sicur Laschet... | Ile. | - au sieur Liigro !.... 22 F0.1926.

au sieur Clausse. ..... 1. Mars.

au sieur Schils.......

au sicur Selobis...... 27 Avril

à la dame Zirger veuve l'empt. 4 Mai

au sicur Culit........

- au sieur Baicux................. 21 Juin.

au sieur Orient die Orland......... 11 Juillet. aux sicurs Wilhelmus et Tihange.... 16 Aoúr. 1 * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur

Vathiet-Jacques-Philippe-Auguste de Fleyres
dans la qualité et les droits de l'rançais,
o l'autorise à continuer de servir près de

S. M. le Roi d'Espagne...............118
12 Sept. / *ORDONNANCES du Roi qui accordent des

·lectics de déclaration de naturalité au sicur
Werdin................

185.
6 Déc.
au sieur Locombe.......

197.
*20.

au jeur Arnulf, dit Arneuf::... 185. | 24Jan, 1827

aux sicurs Dicischi et IV ilmenech... 175. || 28 Février au sicur Leufgen..........

175. Idem. * ORDONNANCE du Rui qui autorise l'accrp

tation d'une donation laite à la commune

du Fresne-Poret ........ .......1180 los Mars. | ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adju

dication de la construction d'un pont sus

rendu sur l'Ain à Thoirette............ 18 * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalisé au sieur

Hackenberger......: 1 1.6 Avril. *ORDONNANCts du Roi qui autorisent l'ac

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1. 29.

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des os, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

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ceptation die duis et's in i t
des elles xa fins lucrari i
Saint-Blancard, de Saint-Illarrad: ülve,
de la Flèche, de Kaysersberg er de Nou:- 1
Dame de Versailles ; aux séminaires de
Nancy et de Fréjus, a:3x communautés de
religieuses de Cremieu, de Rodès et le
Quimperlé, et aux congrégations des reli-
gieuses de Saint-Pierre de Grenoble et des
sæurs de la Providence de Porcieux....... 19

37
* ORDONNANCIS du Roi qui autorisent l'ac-

et suiv.
ceptation de donations faits à la fabique
de l'église du Bourg-Saint-Léonard et à la
congrégation des saurs de la Providence
de Langres.......i

....................... 175. 40.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisant l'ac-

ccptation de legs faits aux desservans suc-
cessifs de Sury-en-Vaux, au séminaire de
Quimper, et aux fabriques des ég'ises de
Plougar, de Saint-Thegonnec, de Trefflez

et d'Avranches...................... 176.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits : 0x fabriques
des églises de Melay, de Versailles, de
Brainville, de Greville, de Langres, de
Beauregard, d'Ervy, de Montabot et de
Réuneville; aux séminaires de Nancy, de

Suissons et de Langres................1177. |102 13 * ORDONNANCES du Roi qui accor lent des

lettres de déc'aration de naturalité au
seur Gitowshi. .....................

1175. 36.
- au sieur Joset................... 293. 1855.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation d'une foundation faite pour l'éta-
blissement de trois 'scurs de charicé dans
l'ancienne paroisse de Saint - Firmin ål
Amiens, et d'un legs fait à la fabrique de

l'église de Faucoucourt................ 176. 96. U * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'al

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DATES

des lois, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Bull.

Pages

178.

ct ک؟! |

156.

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(18;. !

22,

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Plougournelen, de Theix, de
Verdun-sur-Ic-Doubs, clu laouet, de Lá-

vaudan, ile Sainte-Livière et de Bezonne.. 17 Avril \ * ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1827. desires de riéclaration de naturalité aux

sicuis Souberan et Bucher...............1
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceplation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Anglus, de Bois de Cené, de
Carquebut, de Goudelin , de Padoux, de
Plouer , de Nantes, de Montsurs et de Lam-
merville, et au séminaire de Toulouse.... 178.

s6 et 25.

1* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Daw.............................. 175.

17 36. Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceplation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Nevers, de Briouze, de Cam-
brai, de Saint-Viaud , de Coulommiers, de
Notre-Dame de Liesse, de Thuré, de
Saint-Etienne , de Douai, de Saint-Remi,
de la Bellière, de la Roque-Saint-Sernin,
d'Ancerville, du Buat et de Juville, et au
séminaire de Nantes....... ........

157 6 Mai. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et suiv. ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Avignon, de Chessy, de Sainte-Flaive, d'Argentré, de Xaronval, d'Ampoigné, de Dijon, de Béthencourt, d'Epagne, de Fleury, de Vizille et de Valognes ; aux séminaires de Troyes el d'Aire, et aux 'religicuses ursulines de Saint-Servan

et de Chirac........ .......... 181. | 218
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac et suiv.

ceptation de donations faites aux religieuses
ursulines de Dôle et de Tours, aux sæurs
de la Retraite de Rennes, et aux dames de

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1170

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Idem.

182.

Sainte-Clotilde établies à Paris , rue de
Reuilly........

.............. . Mai | * ORDONNANCE du Roi qui accorde des 1527. letures de déclaration de naturalité au

SICUT V ancher........ ...............
* ORDONNANC Es du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Puellemontier, de Lecey, de
Belflou, de Dennevy, de Plougouver ,
d'Erdeven, de Serazereux, de Vaucogne,
de Beaulieu, de Domagné et des Blancs-
Manteaux de Paris ; aux séminaires de
Toulouse, d'Angers, d'Agen, de Fréjus,

de Sens et d'Orléans .................
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- |

tation d'un legs fait à la fabrique de l'église

de Sornay.............. .........
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

6 tarion de legs faits aux fabriques des
tylises de Banville et du Mont-d'Or, et aux

séminaires d'Autun. ................. 183.
1 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

reptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Sailly , de l'Hôtellerie de
Fléc, de Falga, d'Isbergues, de Guarbec-
ques, de la Hitcre et Gouzens, de Noyelle-
Vion, de Plouescat, de Poniécrépin, de
Diffenbach, de l'ile Rousse et de Saint-
Gervais de Paris; aux séminaires de Cam-

brai et de Nimes....... Iden.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Cohendet............
Idem. - au sieur Arnier de Vallon.
Idem.

au sicur de Vecchietti............. 197
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs.faits aux fabriques
des églises d’Allanche, d'Ampiac, de Bous-
quet, de Ferrières, de Saint-Symphorica

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183.

at suiv. I

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20.

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