ORDONNANCE du Roi portant création de
nouveaux pairs de France...

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Senarmont président du collège du deuxième
arrondissement électoral du département
d'Eure-et-Loir.....

195.

469.

195. 170.

195. 471.

ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville de
Verdun pour lieu de réunion du collége
départemental de la Meuse.....
ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville de
Maubeuge pour lieu de réunion du collége
du cinquième arrondissement électoral du
Nord.
ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville de
Clermont pour flieu de réunion du collége
du troisième arrondissement électoral de
l'Oise.......
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Bord
de Grandfond président du collège électoral
du deuxième arrondissement du Cher.... 195. 472.
ORDONNANCE du Roi portant nomination
des présidens de deux colleges électoraux
d'arrondissement..

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Cha-
bron de Solilhac président du collége dépar-
temental de la Haute-Loire. ...
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
comte Donatien de Sesmaisons président du
quatrième college d'arrondissement électo-
ral de la Loire-Inférieure.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Law de
Lauriston vice-président du premier collége
d'arrondissement électoral de la Loire-In-
férieure......

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
définitive des communautés de religieuses
établies à Satillieu, à Poitiers, à Dun-
kerque, à Fontoy et à Neufvéglise....
ORDONNANCE du Roi qui supprime le syn-
dicat des bouchers de Chartres, et contient
de nouvelles dispositions relatives à l'exer

195. 471.

195. 473.

195. 474.

195. 475.

195. 475.

197. 523 à

548.

cice de la profession de boucher dans cette
vid.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Le Pe-
sant de Boisguilbert président du deuxième
co lége electoral d'arrondissement du de-
partement de l'Eure.......
ORDONNANCE dh Roi qui nomme M. le
comte de Puységur président du collège du
deuxième arrondissement électoral d'Indre
et-Loire.....

ORDONNANCE du Roi qui nomme président
du premier collége électoral d'ar ondisse-
ment de Maine-et-Loire M. Montault,
évêque d'Angers.....
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un second juge d'instruction dans l'arron-
dissement de tribunal de première instance
de Lille......
ORDONNANCE du Roi qui proroge pour une
année la chambre temporaire créée dans
le tribunal de première instance de Ba-
gnères.....

ORDONNANCE du Roi portant répartition du
crédit de cent quatre-vingt-seize millions
accordé par la loi du 24 juin 1827 pour
les dépenses ordinaires du ministère de ia
guerre pendant l'exercice 1828........
ORDONNANCE du Roi qui répartit en six sec-
tions speciales la somme de cinquante-sept
millions accordée par la loi du 24 juin
1827 pour les depenses du ministère de la ma-
rine et des colonies pendant l'exercice 1828.
* Ordonnance du Roi qui admet les sicurs
Legge, Richards et Riondel, à établir leur do-
micile en France...

ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Bartholomé et Welter. ....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le ma-
réchal marquis de Lauriston président due
college départemental de l'Aisne.......

TITRES DES LOIS, &c.

N.as

des Pages.

Bull.

203.

853.

198. 539.

Ordonnance du Roi qui nomme président
du conége départemental de la Charente-
Infericure M. Bernet, évêque de la Roche le.
ORDONNANCE du Roi qui répartit en six sec-
tions spéciales la somine de quatre-vingt-
douze millions sept cent vingt-un mil e
quatre cents francs accordée par la loi du
24 juin 1827 pour les dépenses du minis
tère de l'intérieur pendant l'année 1828. 197.518.
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi
tations dans dix-huit réserves communales,
et l'aménagement de bois......
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
définitive de la communauté des religieuses
de Notre Dame chanoinesses de Saint-u-
gustin établie dans la maison de l'Abbaye-
aus-Bois, rue de Sevres, a Paris. . ...
ORDONNANCE du Roi qui établit un conseil
nautique dans chacun des ports chef-lieux
d'arrondissement maritime, &c.........
ORD NNANCE du Roi qui appelle a l'acti
vité rinquante-cinq mille jeunes soldats de
la clase de 1826, et fixe leur répartition
entre les corps des armées de terre et de mer.
ORDONNANCE du Roi qui répartit en trois
sections spéciales la somme de trente cinq
millions accordée par la loi du 24 juin
1827 pour les dépenses du ministère des
affaires ecclésiastiques et de l'instruction
publique pendant l'année 1928....
ORDONNANCE du Roi qui porte le traite-
ment des curés de seconde classe à douze
cents francs....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Téchenert, Lachat et Langcloth, à établir leur
domicile en France...

* Lettres PATENTES portant érection de
majorat en faveur de M. de Vincent.....
ORDONNANCE du Roi portant répartition du
crédit de quatre cent quatre-vingt-un mil-
lions trois cent quarante-huit mille deux

198. 541.

199. 547.

202.

769.

198. $37.

198. 542.

199.

560.

198.

543.

TITRES DES LOIS, &c.

cice de la profession de boucher dans cette
vide......
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Le Pe-
sant de Boisguilbert président du deuxième
co lége electoral d'arrondissement du de-
partement de l'Eure.......
ORDONNANCE dh Roi qui nomme M. le
comte de Puységur président du collège du
deuxième arrondissement électoral d'Indre
et-Loire......

ORDONNANCE du Roi qui nomme président
du premier collége électoral d'ariondisse-
ment de Maine-et-Loire M. Montault,
és êque d'Angers....

ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un second juge d'instruction dans l'arron-
dissement du tribunal de première instance
de Lille......
ORDONNANCE du Roi qui proroge pour une
année la chambre temporaire créée dans
le tribunal de première instance de Ba-
gnères.....

ORDONNANCE du Roi portant répartition du
crédit de cent quatre-vingt-seize millions
accordé par la loi du 24 juin 1827 Four
les dépenses ordinaires du ministère de ia
guerre pendant l'exercice 1828........
ORDONNANCE du Roi qui répartit en six sec-
tions spéciales la somme de cinquante-sept
millions accordée par la loi du 24 juin
1827 pour les depenses du ministère de la ma-
rine et des colonies pendant l'exercice 1828.
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs
Legge, Richards et Riondel, à établir leur do-
micile en France...

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Bartholomé et Welter. ......
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le ma-
réchal marquis de Lauriston président dus
college départemental de l'Aisne.......

16 Nov. 1827

18.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

24.

25.

853.

518.

198. 539.

Ordon Vance du Roi qui nomme président
du conége départemental de la Charente-
Inférieure M. Bernet, évêque de la Roche fe. 203.
ORDONNANCE du Roi qui répartit en six sec-
tions spéciales la somine de quatre-vingt-
douze millions sept cent vingt-un mil e
quatre cents francs accordée par la loi du
24 juin 1817 pour les dépenses du minis-
tère de l'intérieur pendant l'année 1828. 197.
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi
tations dans dix-huit réserves communales,
et l'aménagement de bois......
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
définitive de la communauté des religieuses
de Notre Dame chanoinesses de Saint-Au-
gustin établie dans la maison de l'Abbaye-
aux-Bois, ruc de Sèvres, à Paris.....
ORDONNANCE du Roi qui établit un conseil
nautique dans chacun des ports chef-lieux
d'arrondissement maritime, &c...............
ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'acti
vité cinquante-cinq mille jeunes soldats de
la classe de 1826, et fixe leur répartition
entre les corps des armées de terre et de mer.
ORDONNANCE du Roi qui répartit en trois
sections spéciales la somme de trente cinq
millions accordée par la loi du 24 juin
1827 pour les dépenses du ministère des
affaires ecclésiastiques et de l'instruction
publique pendant l'année 1828........
ORDONNANCE du Roi qui porte le traite-
ment des curés de seconde classe à douze
cents francs... ... .

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Téchenert, Lachat et Langeloth, à établir leur
domicile en France.....

* LETTRES PATENTES portant érection de
majorat en faveur de M. de Vincent......
ORDONNANCE du Roi portant répartition du
crédit de quatre cent quatre-vingt-un mil-
lions trois cent quarante-huit mille deux

198. 541.

199.

$47.

202.

769.