25 Nov. 1827.

Idem.

28.

Idem.

30.

Idem.

2 Décemb

Idem.

Idem.

6.

200.

cent soixante-huit francs accordé par la loi
du 24 juin 1827 pour les dépenses et ser-
vices compris au budget du ministère des
finances pendant l'exercice 1828......
ORDONNANCE du Roi portant que les maî-
tres au petit cabotage seront désignés désor-
mais sous le titre de maîtres au cabotage,
et pourront commander des navires tant
pour le grand que pour le petit cabotage. 200.
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi
tations dans les bois ou dans les réserves de
plusieurs communes, ainsi que l'aménage-
ment d'un bois.....

ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans onze réserves communales...
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Gardner à établir son domicile en France..
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux fois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821.....
ORDONNANCE du Roi portant approbation
des tarifs établis par l'administration des
postes pour la taxe des lettres, à partir du
1er janvier 1828.....
ORDONNANCE du Roi portant répartition
du crédit de neuf millions accordé par la loi
du 24 juin 1827 pour les dépenses ordi-
naires du ministère des affaires étrangères.
pendant l'exercice 1828......
ORDONNANCE du Roi portant nomination
d'auditeurs de première classe au Conseil
d'état......

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
définitive de la communauté des sœurs de
l'Union chrétienne établie à Champde-
niers, département des Deux-Sèvres.....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
définitive de la communauté des reli-
gieuses ursulines de Saint-Jean de Bour-
nay..

561.

585.

200.

586.

$47.

856.

203.

203.

6 Decemb.* LETTRES PATENTES portant érection d'un majorat en faveur de M. le baron de SaintJoseph........

4827.

Idem.

Idem.

Idem.

*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Foclix et Ducloz à établir leur domicile en
France....
ORDONNANCE du Roi qui élève une route
départementale au rang des routes royales.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'éta-
blissement d'un péage pour subvenir aux
frais de construction d'un. pont suspendu
en fil de fer sur la Durance, entre Ramol-
lon et Rochebrune...
Idem, ORDONNANCE du Roi qui accepte l'offre
faite par le sieur Desjardins d'exécuter à
ses frais trois ponts sur la Seine, et annulle
lordonnance relative à l'établissement d'un
pont suspendu en face des Invalides....
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un tribunal de commerce à Évreux, dé-
partement de l'Eure...................

...204.865.

Idem. ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville

12,

d'Ajaccio pour lieu de réunion du collége
électoral du département de la Corse, et
nomme M. Dulong de Rosnay président de
ce college....

Idem. ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi
tations dans quatre forêts royales....
ORDONNANCE du Roi qui détermine les
règles à suivre dans l'instruction des de-
mandes d'échanges d'immeubles contre des
propriétés de l'Etat....

Idem. ORDONNANCE du Roi porzant autorisation

définitivé des communautés de sœurs hos-
pitalières établies à Meisseix et à Tallende. 263:851.

Idem. ORDONNANce du Roi qui rapporte celle du

Idem.

13 janvier 1819 par laquelle le sieur Bon-
govanni était autorisé à établir son domi-
cile en France...

*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

203. 856.

DATES des

1015, &c.

16 Dec. 1827.

19.

22,

23.

Idem.

Idem.

31.

TITRES DES LOIS, &c.

Deber, Schwendemann et Maillard, à établir
teur domicile en France.....
ORDONNANCE du Ro? portant fixation du
prix des poudres qui seront livrées pendant
fannée 1828 aux départemens de la guerre,
de la marine et des finances...

* ORDONNANCE du Roi qui adaret les sieurs
Kayser, Guder, Erb et Lebon, à établir leur
domicile en France.

érection de ma

* LETTRESPATENTES portant
jorats en faveur de MM. Baron et Berthier
de Cherills...
ORDONNANCE du Roi portant que le travail
réparti entre les cinq sections de la com-
mission de liquidation de l'indemnité ac-
cordée par la loi du 27 avril 1825 sera
attribué en totalité à la quatrième section,
à partir du 1. janvier 1828...
ORDONNANCE du Roi portant que le nombre
des membres de la commission de répar-
tition de l'indemnité attribuée aux anciens
colons de Saint-Domingue est réduit à
quinze, à partir du 1er janvier 1828.....
ORD INNANCE du Roi portant désignation
des membres qui composeront, à partir du
1er janvier 1828, la commission de répar-
tition de l'indemnité attribuée aux anciens
colons de Saint-Domingue....
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821...

ст

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 6644.

(N.° 174.)

ORDONNANCE DU RO1 qui nomme MM. de Blaire et Ollivier membres du Conseil chargé de la surveillance de la Censure,

Au château de Saint-Cloud, le 8 Juillet 1827.

•CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI De France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verron!, SALUT. Vu l'ordonnance du 24 juin dernier;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Sont nommés membres du conseil chargé de la. surveillance de la censure, les sieurs de Blaire, conseiller d'état, et Ollivier, conseiller en notre cour de cassation, en remplacement des sieurs baron Cuvier et de Broé.

2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château de Saint-Cloud, le 8. jour du mois de Juillet de l'an de grace 1827, et de notre règne le troisième.

Signé CHARLES.

Par le Roi: le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice;

VIII' Série.

Signé C. DE PEYRONNET.

A

ART 1. Le bref donné à Rome le 16 janvier 1827, par lequel le sieur Pierre de Wailly, prêtre, Français d'origine, est institué supérieur général de la congrégation des prêtres de la mission dits Lazaristes, est reçu et sera publié dans notre royaume, sans qu'on puisse induire dudit ref rien qui nuise ou préjudicie aux droits de notre couronne et à la juridiction des ordinaires.

2. Ledit bref est reçu sans approbation des clauses, formules et expressions qu'il renferme et qui sont ou pourraient être contraires à la charte constitutionnelle, aux lois du royaume, aux franchises, libertés et maxiines de l'église gallicane.

3. Ledit bref sera transcrit en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'état; mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général dų Conseil.

4. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

le

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 1." jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1827, et de notre regne troisieme.

Signé CHARLES.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS.

N. 6646. -ORDONNANCE DU ROI portant autorisation" definitive de la Communauté des Religieuses Carmélites établie à Rodes, département de l'Aveyron.

Au château de Saint-Cloud, le 1." Juillet 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.