DU ROYAUME DE FRANCE, 8. SÉRIE. RÈGNE DE CHARLES X. TOME SEPTIÊME, CONTENANT les Lois et ORDONNANCÉS rendues N.° 174 à 204. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Février 1828. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnanecs, &c. contenues dans le Tome VII de la 8. série du Bulletin des Lois. OBSERVATION. Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1er juillet 1827. Voyez ci-après, page xiij, la chronologie des Lois e Ordonnances publiées pendant le second semestre de 1827. Nota. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux dcs ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. j Juillet. 16 Août. 22 Ft. 1826. 1.er Mars. 15. 27 Avril 4 Mai 7. 21 Juin. au sieur Clausse. aa sieur Schils.. au sicur Selob:s.. à la dame Zirger veuve Kempt.. au sicur Cult.... au situr Baicux.. au sieur Orient dit Orland..... 12 Sept. ORDONNANCES du Roi qui accordent des 6 Déc. 20. 24Jan. 1827. 28 Février. Idem. Mars. 29. au sieur Lacombe.. au sieur Arnulf, dit Arneuf... aux sieurs Die schi et Wilmenech.. au sicur Lenfgen.... * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- * ORDONNANCE du Roi qui accorde des 1. Avril. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac TITRES DES LOIS, &c. ceptation de danseti. des culves de Sat-No Saint-Blancard, de Sant-laired Bronze, * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- * ORDONNANCES du Roi qui accorlent des au sieur Joset.. 175. 36. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- 203.855. ceptation d'une fondation faite pour l'éta- * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac 176. 96. |