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ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Plougoumelen, de Theix, de Verdun-sur-le-Doubs, du Faouct, de Lavaudan, de Sainte-Livière et de Bezonne.. 17 Avril * ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1827. res de déclaration de naturalité aux icuts Souberan et Bucher....

22.

25.

Idem.

6 Mai.

9.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Anglus, de Bois de Cené, de
Carquebut, de Goudelin, de Padoux, de
Plouer, de Nantes, de Montsurs et de Lam-
merville, et au séminaire de Toulouse....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Daw....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Nevers, de Briouze, de Cam-
brai, de Saint-Viaud, de Coulommiers, de
Notre-Dame de Liesse, de Thuré, de
Saint-Étienne, de Douai, de Saint-Remi,
de la Bellière, de la Roque-Saint-Sernin,
d'Ancerville, du Buat et de Juville, et au
séminaire de Nantes...

* Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Avignon, de Chessy, de
Sainte-Flaive, d'Argentré, de Xaronval,
d'Ampoigné, de Dijon, de Béthencourt,
d'Epagne, de Fleury, de Vizille et de Va-
lognes; aux séminaires de Troyes et d'Aire,
et aux religieuses ursulines de Saint-Servan
et de Chirac

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux religieuses
ursulines de Dôle et de Tours, aux sœurs
de la Retraite de Rennes, et aux dames de

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TITRES DES LOIS, &c.

Sainte-Clotilde établies à Paris, rue de
Reuilly......

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au
sieur Vaucher...................

*Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Puellemontier, de Lecey, de
Belfou, de Dennevy, de Plougouver,
d'Erdeven, de Serazereux, de Vaucogne,
de Beaulieu, de Domagné et des Blancs-
Manteaux de Paris; aux séminaires de
Toulouse, d'Angers, d'Agen, de Fréjus,
de Sens et d'Orléans.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait à la fabrique de l'église
de Sornay....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ntation de legs faits aux fabriques des
eglises de Banville et du Mont-d'Or, et aux
séminaires d'Autun....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
reptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Sailly, de l'Hôtellerie de
Flée, de Falga, d'lsbergues, de Guarbec-
ques, de la Hitère et Gouzens, de Noyelle-
Vion, de Piouescat, de Pontécrépin, de
Diffenbach, de l'île Rousse et de Saint-
Gervais de Paris; aux séminaires de Cam-
brai et de Nîmes......

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Cohendet....

au sieur Arnier de Vallon..

au sicur de Vecchietti.....

* Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Allanche, d'Ampiac, de Bous-
quet, de Ferrières, de Saint-Symphorica

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DATES des LOIS, &c.

21 Mai 1827. 23.

Idem.

Idem.

27.

2 Juin.

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* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'un legs fait à l'école de méde
cine....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Barbonville, de Valsonne,
de Niort, de Tremblecourt, de Saint Clet.
de Bourg A gental, de Hattstatt, de Saint-
Martin d'Agonac, de Belmont et de Bis-
troff; aux religieuses de Bourg-Argentai et
aux séminaires de Nantes, du Mans et de
Toulouse.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Blanz....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de la Solie, de Saint-Julien-en-
Born, de Saint-Maurice-sur-Aveyron, de
Cambrai, de Capelle, de Saint-Philibert
des Champs, de Saint-Pierre-Eglise, de
Mehari ourt, d'Argentan, de Saint-Phil-
bert, de Spincourt, de Marsac, d'Aoste,
de Vanvres, de Plusquelles, de Plévin et
de Goutz; aux séminaires d'Autun, d'Auch
et de Grenobl:......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-

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2 Juin

1527.

6.

Idem.

Idem.

munautés religieuses de Charly, d'Aire,
du Havre, de Chemillé, de Saint-Nicolas
de Port, de Vézelise; aux sœurs de charité
de Saint-Julien du Mans et de Saint-Michel
de Paris, aux séminaires de Dax et de la
Rochelle, aux fabriques des églises de Ra-
crange, de Pfaffenheim, d'Outremécourt,
de Saint-Martin, Île de Ré, d'Aix, d'Eclaron
et de Domvallier, et aux évêques succes-
sifs d'Angers....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Albepierre, d'Aix, de Poujol,
de Hudimesnil et de Meaux, au séminaire,
aux sœurs de la charité, aux frères de la
Doctrine chrétienne et an collége de Cam-
brai.....

* Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Magneville, de Panlssière, de
Rocourt, de Saint-Marc de Vaux, de Saint-
Laurent de Chamousset, de Chamalières,
de Corcelle et d'Averton; aux pauvres d'Ar-
mentières, de Laon, de Rocourt, de Mire-
poix, des Outeaux, de Caen, de Ratières,
de Barneville, de Noyon, de Sorrèze, de
Belgencier, de Saint-Maximin, de Gérard-
mer, de Saulxures, de Bourg-du-Péage, de
Luc, de Coulomby et de Bayonne; aux
hospices de Castelnaudary, de Dôle, du
Puy, de Romorantin, de Bourbonne, de
Mason, de Rouen, de Troyes, d'Aix, de
Mortain et de Sainte-Marie du Mont...
Loi qui proroge jusqu'au 1er janvier 1829
l'exécution des dispositions des articles 106
et 107 du Code forestier.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de
Bayonne, de Lacq, de Saint-Ouen de

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* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres des

208.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

10.

13.

Idem.

10. et 11. arrondissemens de Paris..... 180. 207 et

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Carrette à faire des changemens et additions
à son usine dite la forge haute, située com-
mune de Bologne, département de la Haute-
Marne.....

180.

208.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Cosmes,
de Penton, de Simplé et de Marigné..... 181. 224.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Dehocx.....

au sieur Perry.....

au sieur Paretto..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de la Norville, de Rivière-le-Bois,
d'Ugny, de Delouze, de Montigny-lès-Vau-
couleurs, de Clermont-sur-Meuse, de Dom-
mery, de Mayenne, d'Amiens, de Bourgon,
de Monhoudon, de Saint-Clément-sous-
Valsonne, de Savignac, de Sorcy, de Fron-
ville et de Cohons; aux séminaires de
Bayonne et de Charleville; et aux congré-
gations et communautés religieuses de Ca-
rentan, d'Aire, de Calais, de Langogne,
de Lyon, de Nancy, de Pradelles, de Saint-
Flour, de Roanne et d'Orléans...
* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Nanteuil, de Casale, de
Négrepelisse, de Vanault-le-Châtel et de
Meung..

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait à la commune de Ver-
quin.....

185. 316. 185. 317. 203.

196.

855.

507 et suiv.

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