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l'église de Melay (Malne-et-Loire ) par le sieur Bordet, sous condition de services religieux. (Paris, 8 Ayril 1827.)

N.° 6748. -- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une somme de 400 francs, léguée à la fabrique de l'église de Saint-Symphorien de Versailles ( Seine-et-Oise) par le sieur de Bournon , sous condition qu'il sera prélevé sur ces 400 francs une somme de 100 francs pour l'acquit de services religieux. ( Paris, 8 April 1827.)

N.° 6749. – ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'un corps de ferme évalué à un revenu annuel d'environ 200 francs, donné au séminaire diocésain de Nancy (Meurthe) par le sieur Cezard. (Paris, 8 Ayril 1827.)

N.° 6750. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une somme de 8000 francs, donnie au séminaire diocésain de Soissons (Aisne) par la dame veuvę Potel. ( Paris, 8 Avril1827.)

N.° 6751. – ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une pièce de pré dont le revenu annuel est estimé environ 300 francs, donnée au séminaire diocésain de Lang:es ( HauteMarne) par les sieur et dame Lhuillier, sous la réserve d'usufruit stipulée. ( Paris, 8 Avril 1827.)

N.° 6752. – ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Donations faites à la fabrique de l'église de Brainville (Haute-Marne ), savoir : 1. par les sieur et dame Thouvenel, d'une somme de isoo francs; 2.° par le sieur Regnault, d'une autre somme de 380 francs; le tout sous condition de services religieux. (Paris, 8 Avril 1827.)

N.° 6753. – ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle de 83 francs, donnée à la fabrique de l'église de Greville ( Manche ) par les demoiselles J. E. et M. Fleury, sous condition de services religieux et la réserve d'usufruit stipulée. ( Paris, 8 Avril 1827.)

N• 6754. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'un capital de 1000 francs, donné à la fabrique de l'église de Saint-Mammès do Langres ( Haute-Marne ) par les sieur et

i danie Lhuillier, sous condition de services religieux et la ré

serve d'usufruit stipulée. ( Paris, 8 Avril 1827.) .

N.° 6755.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une pièce de terre évaluée à 250 francs, léguée à la fabrique · de l'église de Beauregard (Lot) par la dame veuve Barthes,

sous condition de services religieux. ( Paris, 8 Avril. 1827. )

N.° 6756. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une maison offerte en donation à la fabrique de l'église i d'Ervy ( Aube ) par le sieur Pain. ( Paris, 8 Avril 1827.)

N.° 6757.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle de 45 francs, donnée à la fabrique de l'église de Montabot ( Manche ) par le sieur Bessin, sous condition de services religieux. ( Paris, 8 Avril 1827.)

N.° 6758. – ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle de 20 francs, donnée à la fabrique de

l'église de Régneville ( Manche ) par la dame veuve Dubreuil, · sous condition de services religieux. (Paris, 8 Avril 1827.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par un , à la caisse de l'Ixiprimaie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

1.4 Août 1827.

[36]

(N. 177 bis.)

N.° 1. - ORDONNANCE Du Roi qui accorde des Pensions

à trois Veuves de militaires y dénommées, imputables sur le Crédit d'inscription de l'année 1827.

Au château de Saint-Cloud, le 15 Juillet 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de l'ordonnance du 20 juin suivan:, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 26;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 10 juillet 1827, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations , et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la soinme de six cent dix francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1827, déterminé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819 et par la loi du 20 juin 1827;

Sur le rapport de notre ministra secrétaire d'état de la guerre,

2. VIII: Série.

ART. 1.'' Il est accordé à chacune des veuves des trois militaires dénommés au tableau ci-après, une pension fixée conforinément aux indications de ce tableau (1).

2. Conformément à l'article 4 de la loi du 20 juin 1827,

(1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour į réclamer leurs certificats d'inscription, qu'un mois après la publication de la présente ordonnance.

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(1),

1.GAULARD (Charles-Capitaine

Présumé morto # Guiet (Hippol François )

de froid et de " :

Agnès - Pela fatigues au passage de la Beresina, co Russie,

à la fin de 1812. 2. COUCHOT (Jean-Lieuten.''

Piésumé mort i STRONART ( Ma

de blessures el Nicolas),

Marguerite-Jose de congélation

dans la camRE: Ipagne de Rus

sie en 1812. 3. Bezi (Joseph-Pau-Brigadier... Blessé dans Mor: le 27 ROGER '( Mari lin-Louis).

i'exercice de ses avril,8, '
fonctions, le 18 avril 1827.

Cha lotte - D avril 1827.

rée) (1) Pendant dix ans, à compter de ce jour, ou jusqu'à ce qu'elles aient produit l'acte de décès le leurs mar ou un jugement qui en tienne licu, ces veuves scront inucs de justifier au payeur, à chaqu paiement, une attestation du mairc, visée du sous-préfet, que leurs maris n'ont pas reparu et qu'elles 'ont pas eu leurs nouvelles.

(!).

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lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec
jouissance du jour de la promulgation de ladite loi.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des
finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de
l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au
Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le is Juillet,
l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième.

Signé CHARLES.
• Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé M.is DE CLERMONT-TONNERRE.

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