6. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 3 juillet 1827, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Il est accordé à la dame Papin, veuve d'un maréchal-de-camp dénommé au tableau ci-après, une pension fixée à mille francs, conformément aux indications de ce tableau. 2. Conformément à l'article 4 de la loi du 20 juin 1827, cette pension sera inscrite à notre trésor royal, avec jouissance du jour de la promulgation de ladite loi. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de P'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 15. jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1827, et de notre règue le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé M. DE CLERMONT-TONNERRE. N. 3. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions & vingt Veuves de militaires y dénommées, imputables sur le Crédit d'inscription de l'année 1827. Au château de Saint-Cloud, le 15 Juillet 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu, 1.o Les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817, et l'article 3 de l'ordonnance du 20 juin suivant; 2. Les articles 8 et 9 de la loi du 17 août 1822, et l'ordonnance du 16 octobre suivant, qui détermine les justifications à faire par les veuves de militaires pour réclamer des pensions en vertu desdits articles; 3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après les justifications régulièrement produites, et d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, pour les pensions détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 83, imputables sur le crédit de l'année 1827, déterminé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819 et par la loi du 20 juin 1827; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 26 juin 1827, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, montant à la somme de trois mille trois cent soixante francs; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART. 1. Il est accordé à chacune des veuves des vingt militaires dénominés au tableau ci-après, une pension fixée conformément aux indications de ce tableau (1). 2. Conformément à l'article 4 de la loi du 20 juin 1827, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec jouissance du jour de la promulgation de ladite loi. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 15. jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé M.is DE CLERMONT-TONnerre. (1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances pour y réclamer leurs certificats d'inscription, qu'un mois après la publication de la présente ordonnance, |