Ordonn,ce du Vignory A l'hôtel royal 1. janv. 1827: le palemen. 27 août 1814. Haute-Marne), des invalides. aura lieu qu'a compics du jou jue sa radiation des co strôles de l'hôtel royal des invalides. Idem. Ilem. Idem. 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 17 juillet 1827, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de vingt-quatre mille neuf cent soixante-quinze francs, sur le crédit spécial d'inscription de dix-huit cent mille francs, ouvert par l'article 3 de la loi du 20 juin iS27; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il est accordé à chacun des vingt militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). (+) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du paveur, soit auprès du ministre de finances, paur yrectamer leurs certificats d'inscription, qu un mois après fa publication de la presente ordonnance, (1) Naturalise Français par ordonnance royale du 13 novembre 1816, — (2) Né Français. — (3) Naturalisé Français par ordonnance royale du 19 fevrier 1817. 1. avril 1927; saufdéduction des soiomes qu'il aura touchées depuis cette époque a ti re de traitement de non-activité. 8 juin 1827; sauf deduction des sommes qu'il aura touchées, à titre de traitement de non-activite, depuis l'époque indiquée ci-dessus, qui est celle de l'accomplissement de ses trente ans de service. 1. avril 1827; sauf déduction des sommes qu'il aura touchees depuis cette époque titre de traitem, de non-activite 8 juin 1827; sauf deduction des sommes qu'il aura touchées à titre de traitement de non- activité, depuis l'époque indiquée ci-dessus, qui est celle de l'accomplissement de ses trente ans de service. 18 mai 1827; idem. 19 avril 1827; idem. 23 février 1827; idem. 1. janv. 1827; sauf déduetion des sommes qu'il aura touchées depuis cette époque à titre de traitement de non-activite. 5 juin 1827; sauf deduction des sommes qu'il aura touchées, à titre de traitement de non-activité, depuis l'epoque! indiquée ci-dessus, qui es celle de l'accomplissement de ses trente ans de service, (1) Naturalisé Français par ordonnance royale du 6 février 1818. —(2) Naturalisé Français par ordonnance royale du 12 fevrier 1817. 2. Ces pensions seront inscrites à notre trésor royal avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède. 3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu,.sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une 4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. |