N.° 6823. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 400 francs, légués par le sieur Fouquet aux pauvres du dixième arrondissement de Paris. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) - N. 6824. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un terrain estimé 125 francs, légué par le sieur Raux à la commune de Verquin, département du Pas-de-Calais. (SaintCloud, 13 Juin 1827.) N.° 6825. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur Carrette, propriétaire de l'usine à fer dite la forge haute, commune de Bologne, département de la Haute-Marne, 1.0 à établir un haut-fourneau en remplacement de deux feux d'affinerie qui existent dans cette usine, et 2.o à construire un patouillet pour le lavage des minerais. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N. 6826. ORDONNANCE DU ROI portant concession des mines de houille de la Pénide, Mégecoste et Lorme, département de la Haute-Loire, aux sieurs Denier frères, Senèze frères ét Cadudal; de celles de Fondary, départemens de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, aux sieurs Gannat et Borne; et de celles d'Armois, mêmes départemens, au sieur de Laizer. (SaintCloud, 13 Juin 1827.) * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs pagan, à la caisse de l'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 14 Août 1827. [37] BULLETIN DES LOIS. (N. 180 bis.*) N.o 1. — ORDONNANCE DU ROI qui accorde une Pension au sieur Dubois. Au château de Saint-Cloud, le 18 Juillet 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et Vu les lois des 22 août 1790, 15 germinal an 11 5 germinal an 11 [5 avril 1803], et le réglement général du 13 septembre 1806; Vu les titres présentés par le sieur Jean-Baptiste Dubois pour établir son âge et ses services, desquels il résulte qu'il est né le 10 juin 1755, et que ses services, tant en qualité d'expéditionnaire à la commission exécutive de l'instruction publique, qu'en celle d'expéditionnaire à l'agence temporaire des poids et mesures, et en dernier lieu en celle de commis aux écritures au bureau central des poids et mesures établi près la préfecture de police, où il a jouí d'un traitement annuel et fixe de deux mille sept cents francs, sont de trente-deux ans onze jours; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." H est accordé au sieur Jean-Baptiste Dubois, né à Raye (Pas-de-Calais) le 10 juin 1755, une pension de retraite de six cent quinze francs, qui sera inscrite au trésor royal, et dont il jouira à dater du 1." octobre 1826, époque de la cessation de ses dernières fonctions. Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.. VIII! Série. A 2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 18 Juillet, l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. N.° 2. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à quatre-vingt-dix-neuf Militaires y dénommés, imputables sur le Crédit d'inscription de l'année 1827. Au château de Saint-Cloud, le 25 Juillet 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France Et DE NAVARRE; Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; 2.o Les articles 3, 4 et 8 de l'ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi; 3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.°.27; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 17 juillet 1827, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de trente-neuf mille cinq cent quarante-trois francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1827, déterminé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819 et par la loi du 20 juin 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Il est accordé à chacun des quatre-vingt-dix-neuf militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). 2. Ces pensions seront inscrites à notre trésor royal avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède. 3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension. Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension. 4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 25. jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, (1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leurs certificats d'inscription qu'un mois après la publication de la présente ordonnance. . 1.MAURICE (François). . 29 mars Nancy Capitaine ad-6 621 Ancienneté, 1766. (Meurthe). judant de place 2. DEBETTE (Bernard-An-17 juillet Gravelines toine-Arnould). 1771. 3. GUGGER (Jean) (1)... 9 janv. à Lille. Secrétaire archiviste de la place de Gravelines (sergent) 38 8 8 Fusilier au 7. re- 6 # (Nord). 1803. OberDiesbach (Suisse), giment d'infanterie Idem. Blessure grat évaluée par le « seil de Sante armées à la p absolue de l'us d'un membre. 1501 123 Anciennett régim.decuirassiers au rég. des lanciers de la garde royale. Marechal-des-logis, 40 211 gendarmerie royale de la ville de Paris. Brigadier de gen-4410 darmerie, compa (Loiret). gnie du Loiret. 1772. 29 nov. Villenauxc 1767. 23 1777. 9.JACQUET (Claude-Be- fév. noît). 10. DUFOURNY (Jean-Bap tiste-Joseph). Idem (Aube). de la Seine-Inf. (Ain). 8 mars Vignancourt 11.EMOY (Jean-Baptiste). 28 janv.Bettancourt Idem. Anciennet et blessure 2 Anciennet 401121 Idem. Idem. 12. LAPEYRADE (Jean)... 1766. (Marne), et infirmit Ancienne 1771. Seine-cr-O.). d'infanterie. 7 août 13. AUBRY (Jean-Étienne). 20 fév. 1778. 14. SAINT-JUST (Antoine- 4 janv. Joseph). 1775. Paris Idem. 15.1 BRIZOLLIER (Louis- 22 sept. Rochefort Henri-Marie). 16. REIGENSTEIN (Fran-3 août Huningae çois). 17. CHEMAIN (Pierre)....20 juillet Melun 1774. (Seine-et-M1.) au 56. idem. (1) A servi dans un régiment suisse capitulé au service de France. |