Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Il est accordé à l'orphelin du militaire dénommé au tableau ci-après un secours fixé conformément aux indications de ce tableau (1).

2. Conformément à l'article 4 de la loi du 20 juin 1827, ledit secours annuel sera inscrit à notre trésor royal, avec jouissance du jour de la promulgation de cette loi, pour être payé jusqu'à ce que le titulaire ait atteint l'âge de vingt ans accomplis.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 1 2. jour du mois d'Août, l'an de grâce i827, et de notre regne le

troisième.

Signé CHARLES.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé M. DE CLERMONT-TONNERRE.

(1) L'orphelin compris dans cette ordonnance ne pourra se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer son certificat d'inscription, qu'un mois après la publication de la présente

ordonnance.

N.o 5. — ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à dix Militaires y dénommés, imputables sur le Crédit spécial d'inscription de dix-huit cent mille francs.

Au château de Saint-Cloud, le 12 Août 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de l'ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 15 ;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances. en date du 7 août 1827, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de neuf mille cinq cent soixante-dix-sept francs, sur le crédit spécial d'inscription de dix-huit cent mille francs, ouvert par l'article 3 de la loi du 20 juin 1827;

1

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Il est accordé à chacun des dix militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leurs certificats d'inscription, qu'un mois après la ¡ ublication de la présente ordonnance,

2. Conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 20 juin 1827, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titu-. laires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire out une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la déduction pure et simple des sommes perçues, à titre de traitement de non-activité, depuis l'époque de jouissance indiquée.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 12.o jour du mois d'Août, fan de grâce 1827, et de notre règne le

troisième.

Signé CHARLES.

Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé M.is DE CLERMONT-TONNERRE.

Guillaume).

1773.

3. GUYOT (Pierre-Georges-10 janv. Cherny Idem 415 4

(Yonne). Jen non-activité.

Idem.

(1) Naturalise Français par ordonnance royale du 4 décembre 1816. nance royale du 19 fevrier 1817.