TABLEAU de la Division territoriale du Royaume en vingt Conservations forestières, indiquant les Chefs-lieux et les Départemens qui forment chaque Conservation. Certifié conforme : le Ministre Secrétaire d'état au département des finances, Signé J. DE Villele. N.o 6760. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une ferme évaluée à 580 francs, léguée à la fabrique de l'église de Plougoumelen (Morbihan) par la dame veuve Nicolazo, sous condition de services religieux. ( Paris, 15 Avril 1827.) N.o 6761. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux sommes formant ensemble celle de 1200 francs, léguées à la fabrique de l'église de Theix (Morbihan ) par le sieur Kergal, sous condition de services religieux. (Paris, 15 Avril 1827.) i N.o 6762. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, léguée à la fabrique de l'église de Verdun-sur-le-Doubs (Saone-et-Loire) par la demoiselle Legey. (Paris, 15 Avril 1827.) N.6763. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un capital de 870 francs, donné à la fabrique de l'église du Faouet (Morbihan) par le sieur Corentin le Bouar, sous condition de services religieux. (Paris, 15 Avril 1827.) N.° 6764.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une métairie avec ses dépendances, évaluée à 2500 francs, donnée à la fabrique de l'église de Lavandan (Morbihan) part la demoiselle Rio, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Paris, 15 Avril 1827.) N6765. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois portions de pré contenant ensemble 73 ares 34 centiares, estimées val sir un revenu annuel de 70 francs, données à la fabrique de l'église de Sainte-Livière (Marne) par le sieur Lataix, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Paris, 15 Avril 1827.) N. 6766. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un pré dit l'uvre, estimé 525 francs, légué à la fabrique de l'église de Bezonne (Aveyron) par le sieur Soulier, sous condition de services religieux. (Paris, 15 Avril 1827.) - N.o 6767. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré évaluée à 290 francs, léguée à la fabrique de l'église d'Anglus (Haute-Marne) par la demoiselle Oudin, sous condition de services religieux. (Paris, 22 Avril 1827.) N. 6768. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs et de livres estimés 1060 francs, le tout légué au séminaire diocésain de Toulouse (HauteGaronne) par le sieur Marceille. (Paris, 22 Avril 1827.) N.o 6769. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un pré évalué à un revenu annuel de 100 francs, légué à perpétuité aux desservans successifs de la succursale de Bois de Céré (Vendée) par la dame Padiolleau, sous condition de services religieux. (Paris, 22 Avril 1827.) N.o 6770. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation N.677. d'une rente annuelle de 34 francs, donnée à la fabrique de l'église de Carqubut (Manche) par les demoiselles Gaidelin, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Paris, 22 Avril 1827. ) N. 6771. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 30 francs, donnée à la fabrique de Féglise de Goudelin (Cotes-du-Nord) par les demoiselles Le Floch. (Paris, 22 Avril 1827.) N.o 6772. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 644 francs, donnée à la fabrique de l'église de Padoux (Vosges ) par les sieurs Cuvillier et Hanus, sous condition de services religieux. (Paris, 22 Avril 1827.) N.° 6773. N.o 6774. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 6000 francs, léguée à la fabrique de l'église de Saint-Jacques à Nantes (Loire-Inférieure) par la dame veuve, Soulas, sous condition de services religieux. (Paris, 22 Avril 1827.) N.o 6775. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, mais pour les deux tiers seulement, du Legs universel fait à la fabrique de l'église de Montsurs (Mayenne) par la dame veuve Dubois, sous condition de services religieux. (Paris, 22 Avril 1827.) N.° 6776. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente foncière de 25 francs, léguée à la fabrique de l'église de Lammerville ( Seine-Inférieure) par le sieur Thomassin, sous condition de services religieux. (Paris, 22 Avril 1827.) N.° 6777. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 4500 francs, donnée à la fabrique de l'église de Saint-Pierre de Nevers ( Nièvre) par le sieur Pinet et consorts. (Paris, 25 Avril 1827.) N. 67-8. – ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison évaluée à un revenu de so francs, donnée à la fabrique de l'église de Briouze ( Orne) par la dame veuve Portier, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Paris, 25 Avril 1827.) N.o 6779.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 53 francs 33 centimes, donnée à la fabrique de l'église de Saint-Géry à Cambrai (Nord) par le sieur Lely, sous condition de services religieux. (Paris, 25 Avril N.o 6780.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de vigne évaluée à un revenu annuel de 100 francs, léguée à perpétuité aux desservans successifs de la succursale de Saint-Viaud (Loire- Inférieure) par la dame veuve de Vallston du Désert et la demoiselle de Valleton, sous condition de services religieux. (Paris, 25 Avril 1827.) N.° 6781. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 300 francs, de plusieurs ornemens et de linge d'église estimés 20 francs, le tout légué à la fabrique de l'église de Coulommiers (Seine-et-Marne) par le sieur Petit. (Paris, .25 Avril 1827.) N. 6782. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de so francs sur l'État, léguée à la fabrique de l'église de Notre-Dame de Liesse (Aisne) par le sieur Martin, sous condition de services religieux. ( Paris, 25 Avril 1827.) N.o 6783. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison et d'un pré estimés ensemble 1700 francs, légués à la fabrique de l'église de Thuré (Vienne) par le sieur Meslin, sous la réserve d'usufruit. (Paris, 25 Avril 1827.) N.o 6784. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 48 décalitres de froment, offerte en donation au séminaire diocésain de Nantes (Loire-Inférieure) par les sieur et dame de Charlonnie de la Blotais. ( Paris, 25 Avril 1827.) N. 6785. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 72 francs, donnée à la fabrique de l'église de Saint-Etienne (Vosges ) par la demoiselle Maxel, sous condition de services religieux. (Paris, 25 Avril 1827.) N. 6786. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée à un revenu de 31 francs 40 centimes, donnée à la fabrique de l'église de Saint-Pierre à Douai (Nord) par la dame veuve Cordier de Bornonville, sous condition de services religieux. (Paris, 25 Avril 1827.) No 6787. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de l'ancienne maison presbytérale de Saint-Remi (Mayenne) avec ses dépendances, estimée 17,500 francs, donnée à la |