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7000 francs, léguée à la fabrique de l'église de Saint-Martinis-Vignes (Aube ) par la demoiselle Vachon, sous condition de services religieux et avec réserve de partię d'usufruit. (Paris, 1." Avril 1827.)

N.o 6717. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, estimée 4800 francs, donnée au séminaire diocésain de Nancy (Meurthe) par le sieur Haman, sous la réserve d'usufruit stipulée. (Paris, 1. Avril 1827.)

N.o 6718. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 100 francs, donnée aux desservans successifs de la succursale de Saint-Blancard (Gers) par les sieur et dame de Gontaut-Biron, sous condition de services religieux. (Paris, 1." Avril 1827.)

N. 6719.

- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée à 40 francs de revenu annuel donnée à la fabrique de l'église de Saint-Hilaire de Briouze (Orne) par la dame veuve Lecellier, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Paris, 1o Avril 1827.)

N.o 6720.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de icoo francs, offerte en donation à la fabrique de l'église de Saint-Thomas de la Flèche (Sarthe) par la dame veuve de Pochard, sous condition de services religieux. ( Paris, 1." Avril 1827.)

N. 6721. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la moitié de diverses rentes, estimée 71 francs 97 centimes, léguée au séminaire diocésain de Fréjus (Var) par la dame veuve Contard. (Paris, 1.o Avril 1827.)

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N.o 6722. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation 1.° d'une somme de 400 francs, sous condition de services religieux, 2.o d'une somme de 500 francs, 3.o d'une autre somme dont la quotité n'est pas fixée; le tout légué à la fabrique de l'église de Kaysersberg (Haut-Rhin ) par la dame Ley. (Paris, 1." Avril 1827.)

N.o 6723. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la moitié d'une rente de 302 francs sur l'Etat, léguée à la

fabrique de l'église de Notre-Dame de Versailles (Seine-etOise) par le sieur Vadelle, sous condition de services religieux et la réserve d'usufruit stipulée. (Paris, 1." Avril 1827.)

N. 6724. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la communauté des religieuses ursulines de Cremieu (Isère), savoir: par les dames Pasquet, Guichard et Lambert, toutes ursulines de la même communauté, de leur part et portion dans divers maisons, cours, jardins et dépendances situés audit Cremieu, et par la dame Dastier, 1.o de sa portion dans lesdits objets, 2.o de deux maisons, cours, jardin, bâtimens, et d'un jardin clos de murs, situés dans ladite ville de Cremieu ; le tout évalué à la somme de 22,700 francs. (Paris, 1." Avril 1827.)

N.o 6725. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la communauté des religieuses de NotreDame établie à Rodès ( Aveyron), savoir: 1.° par les dames Bousquet et Carère, religieuses, de leur part et portion indivise des anciens bâtimens conventuels situés à Rodès, évalués à 25,000 francs, et occupés par ladite communauté; 2.o par la dame Boyer, supérieure, de ce qui lui appartient des bâtimens dont il s'agit. ( Paris, 1.a Avril 1827.)

N.o 6726. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1.o de bâtimens tant anciens que nouveaux, chapelle, cour, jardin, bois et emplacement situés à Grenoble (Isère), estimés 200,000 francs, 2.o de tout le mobilier et meubles garnissant les immeubles et bâtimens ci-dessus désignés, évalués à 50,820 fr.; le tout donné à la congrégation des religieuses de Saint-Pierre de Grenoble par la dame de Bourcet, supérieure générale de ladite congrégation. ( Paris, 1o Avril 1827. )

N.o 6727. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de so francs, cinq pour cent consolidés, donnée à la congrégation des sœurs de la Providence de Portieux (Vosges) par le sieur marquis de Rougé, pair de France. (Paris, 1." Avril 1827.)

N.o 67 28. — OrdONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de divers immeubles évalués ensemble à 10,000 francs, donnés

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à la communauté des religieuses ursulines de Quimperlé (Finistère) par la dame Duvergier, religieuse de ladite communauté.. (Paris, 1." Avril 1827.)

N.o 6729. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un terrain estimé 500 francs, offert en donation à la fabrique de l'église du Bourg-Saint-Léonard (Orne) par le sieur de Tamisier. (Paris, 5 Avril 1827.)

N.o 6730. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Donations faites à la congrégation des sœurs de la Providence de Langres (Haute-Marne), savoir: 1.° par la demoiselle Clément, de la propriété et jouissance d'un domaine composé de terres labourables, prés et chenevières, estimé 15,000 francs, et d'une maison avec dépendances, située à Langres, estimée 3000 francs; 2.o par la demoiselle Hutiner, de la somme de 10,491 francs 67 centimes en principal, portant 315 francs de rente trois pour cent, sous la réserve d'usufruit stipulée ; 3.o par la demoiselle Poisse, de la propriété et jouissance d'une maison avec dépendances, située à Langres, estimée 12,000 francs. (Paris, Avril 1827.)

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On s'abonne pour le Bullcrin des lois, à raison de 9 francs par an, à la calsse de Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYA LE.

23 Juillet 1827.

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BULLETIN DES LOIS. (N.° 175 bis. ).

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ORDONNANCE DU ROI qui accorde une

Pension à la Dame veuve Piorette.

Au château de Saint-Cloud, le 20 Juin 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE;

Vu l'article 7 de la loi du 22 août 1790 et l'article 1." de celle du 22 août 1791,

La loi du 14 fructidor an 6 [31 août 1798], qui règle la quotité de la pension à accorder, dans le cas de défaut de patrimoine, aux veuves des employés des administrations de l'armée,

L'article 26 de la loi du 25 mars 1817;

Les articles 3, 5 et 6 de l'ordonnance du 20 juin suivant ; Les titres présentés par la dame veuve Piorette pour établir ses droits à la pension, fondés sur les services de feu son mari, garde-magasin de l'habillement et du campement des troupes françaises à Cadix en Espagne, mort en activité, le 9 novembre 1826, après vingt-six ans huit mois seize jours de service, et dont la mort a été causée par les fatigues qu'il a éprouvées dans ses fonctions près de ce corps d'armée; Les justifications que la dame Piorette a faites de son défaut de patrimoine, conformément à la loi précitée du 14

fructidor an 6;

VIII Série.

A

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La fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du conseil d'état attaché à son département, de la pension comprise dans la présente ordonnance, et l'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 12 juin 1827, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension proposée sur le crédit de trois millions affecté par l'article 30 de la loi du 25 mars 1817 à l'inscription des pensions civiles,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. I." Il est accordé à la dame Angélique-Justine Ber thelot, née le 7 mai 1769, à Paris, département de la Seine, y demeurant, mariée, le 7 mai 1789, au sieur Louis-Vincentde-Paul Piorette, une pension annuelle et viagère de quatre cents francs, qui sera inscrite au trésor royal avec jouissance de la date de la présente ordonnance.

2. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 20. jour du mois de Juin, l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième.

Signé CHARLES.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

:

Signé M.is DE CLERMONT-TONNERRE,

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