Joseph J.

major. 1827.

En possession BOUILLON (Anne

de droits à la

pension de re

traite.

Brigite).

En jouissance LHOMMEAU (Mari de la pension de retraite.

30. REIGNIER(Charles-Chirurgien-1 janv. janv. En possession NICOLAS (Cathe

(1) Le mari Etait Francais, no à Vaires (Seine-et-Ošše ), le 20 décembre 1770, — (2) Le mari Etait, França à Toulouse (Haute-Garonne), te 30 mai 1752.

6 sept.

1823.

1. fév.

1827.

11

1817.

de droits à la pension de to traite.

rine-Adelaide).

TOTAL... 6,105.|

2. Conformément à l'article 4 de la loi du 20 juin 1827, ces pensions seront inscrites à notre trésor royal avec jouissance du jour de la promulgation de ladite loi.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 21.o jour du mois d'Octobre, l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième.

N. 8.

Signé CHARLES.
Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé M. DE CLERMONT-TONNERRE.

ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à dix Militaires y dénommés, imputables sur le Crédit d'inscription de dix-huit cent mille francs ouvert par l'article 3 de la loi du 20 Juin 1827.

Au château des Tuileries, le 21 Octobre 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.o Les articles 3, 4 et 8 de l'ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 17;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 16 octobre 1827, portant qu'il a reconnu la léga