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LISSANCE.

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ars

Pier 1 Bersch 3 pluviôse Plus de 5 ans Inférieur au double ( Bas-Rhin). | 23 janvier

de la pension dont
ne mariage elle est susceptible

1796).
Ncorsen, régence 29 mai Idem.

Idem.
de Dusseldorf

1799. (Prusse).

799 Saint-Martin 15 fév.

Idem. d'Estraux

1808. - Loire). vril Dax 16 fév.

Idem.

Idem. 9. (Landes). 1790. al an Dijon is janvier

Idem.
1798). (Côte-d'Or). 1814.
vrier

Saint-Sauveur 27 Ventôse Idem.
lès-Guingamp

an 10
1.
(Cores-du-Nord). [ 18 mars

1802) nars Arras 14 ventose

Idem. (Pas-de-Calais).

an 4

1796]. Loût Charleroi 26 hermid.

Idem.

Idem. an 13 Bi. (Pays-Bas).

(14 août

i Sos 1 uillet Le Puy 24 fructidor

Idem.

Idem. 1 al 3 73. (Haute-Loire). Ir

1795). temb. Angoulême 12 frimaire. Il existe quatre en

Idem. 77.

an 9 fans issus de ce ma(Charente ). 13 décemb. riage.

1800). ptemb. Brest 6 mai Plus de 5 ans

(Finistère). 1807. de mariage.

75. Angoulême

(Charente). 75. Marseille (B.-du-Rhône). Il

Le Mans

(Sarthe ). 450.

Litche (Moselle).

uillet 75. mai 172.

2. Conformément à l'article 4 de la loi du 20 juin 182-, ces pensions seront inscrites à notre trésor royal avec jouissance du jour de la promulgation de ladite loi.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries , le 21 jour da mois d'Octobre, l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième.

Signé CHARLES.
Par le Roi : le Ministre Secréiaire d'état de la guerre,

Signé M.'s DE CLERMONT-TONNERRE.

N.° 8. - ORDONNANCE DU ROI qui accorde des

Pensions de retraite à dix Militaires y dénommés, imputables sur le Crédit d inscription de dix-huit cent mille francs ouvert par l'article 3 de la loi du 20 Juin 1827.

Au château des Tuileries, le 21 Octobre 1,827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET · DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; • 2.° Les articles 3, 4 et 8 de l'ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du coinité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 17;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 16 octobre 1827, portant qu'il a reconnu la léga

notre

lité de ces fixations , et la possibilité d'imputer les pensions proposées montant à la soinme de onze mille six cent dixneuf francs , sur le crédit d'inscription de dix-huit cent mille francs, ouvert par l'article 3 de la loi du 20 juin 1827;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1.*' Il est accordé à chacun des dix militaires dénommés au tableau ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

2. Ces pensions seront inscrites à notre trésor royal avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou -une allocation incompatible avec une pension militaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la déduction pure et simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, à tiire de traitement de non-activité.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal , envers l'adıninistration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle

(0) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir , soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leurs certificais d'inscription, qu'un mois après la publication de la présente ordonnance,

soit continuée dans la proportion' relative à la quofité de leur
pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des
finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au
Bulletin des lois.

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Donné en notre château des Tuileries , le 21. jour du
mois d'Octobre, l'an de grâce 1827, et de notre règne le
quatrième.

Signé CHARLES.
Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé M.ts DE CLERMONT-TONNERRE.

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13 sep. 1827; sauf déduc-JI uon des sommes qu'il aura.touchées, à titre de traitement dels non-activité, depris l'époque indiquée ci - contre, qui est celle de l'accomplissement de ses trente ans de service. | 27 août 1827; idem.

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2,500.

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uten. lonel. Idem.

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Auch
(Gers).

Vireux-
lès-Wallerand

(Ardennes),
Chambray
(Eure).
Clermont
de Lodève
(Hérault).

Toulouse
|(H.-Garonne).

Longpont
(Seine-et-Oise).

Châlons
í Saone-et-L, .

Nancy
(Meurthe).
Charmes
(Vosges).

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1,150.

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635.

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625.

18 août 1827; i!em. 11 oct. 1827; idem. 9 oct. 1827; idem.

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