ERRATUM. Bulletin des lois n.o 191 bis, ordonnance n.o 4, au lieu de M. Le Sénéchal, lisez Le Sénécal. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à rafson de 9 franes par an, à la caisse de T'imprimerie royale, ou chez les L'irecteurs des poses des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° ༡༡༠2. ORDONNANCE DU ROI portant répartition A Paris, le 14 Novembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI De France et DE NAVARRE; Vu la loi du 24 juin 1827, qui affecte un crédit de cent quatre-vingt-seize millions aux dépenses ordinaires du ministère de la guerre pendant l'exercice 1828; Vu l'article 151 de la loi du 25 mars 1817; Vu l'article 2 de l'ordonnance royale du 14 septembre Vu enfin notre ordonnance du 1." septembre 1827; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : SECTION I.re CHAPITRES. Administration centrale. Dépenses d'administ.on Art. 1.er Traitement du ministre...... 3. Gages des gens de service..... centrale. 150,000€ 1,123,000. 97,000. 4. Fournitures générales de bureau, entretien du mobi- 350,000. TOTAL de la section I....... 1,720,000 VIII. Série. G& CHAPITRES. Solde d'activité et abonnemens payables comme la solde. SECTION II. Solde et Entretien de l'Armée. Art. 1. Traitement des maréchaux de France, - 9,390,000f 2. Traitement de l'intendance militaire. 2,346,000. 3. Traitement de l'état-major des places. 1,535,000. 4. Traitement de l'état-major particulier de l'artillerie.... 5. Traitement de l'état-major particulier du génie..... 6. Traitement des ingénieurs géographes 8. Solde de la cavalerie.... 15,505,000. 9. Solde de l'artillerie. (Troupes.)..... 7,692,000. 10. Solde du génie. (Troupes.).... II. 12. 1,701,000. 276,000. Solde du train des équipages militaires Maison militaire da Roi. Subsistances militaires et chauffage. Art. unique. Dépenses, au compte de la guerre, des 3. Fourrages. (Achats et manutention.).... 12,079,000. et conservation. ). . . . . 5. Chauffage et éclairage. 27,000. 2,455,000. Habillement, (Art. 1.er Habillement et campement........ 12,988,000.) CHAPITRES. Art. 1. Arsenaux, directions, écoles régimen taires et dépôt central de l'artillerie. 2,820,000f, Artillerie 2. Manufactures d'armes. (latériel). 3,090,000. 3. Fonderies et forges.. 465,000. 7,750,000. 4. Achats de poudres. 1,375,000. Ordre de S.-Louis et du Mérite militaire. 2. Carte de France.. Art. 1.C 2. er École de la Flèche..... École de Saint-Cyr.... 3. Ecole royale de cavalerie. 4. Ecole spéciale d'état-major. 5. Ecole d'application d'artillerie et du 7. École des ingénieurs géographes... 8. Dépenses relatives au service général Art. unique. Dotation en faveur des dignitaires et chevaliers) 140,000.f 290,000. 440,000. 355,000. 200,000. 45,000. 1,340,000. 90,000. 42,000. 4,000. 64,000.) 2. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. le Donné à Paris, en notre château des Tuileries, 14.o jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième. N.° 7503. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Ordonnance DU ROI qui répartit en six Au château des Tuileries, le 14 Novembre 1827. |