ERRATUM. Bulletin des lois n.o 191 bis, ordonnance n.o 4, au lieu de M. Le Sénéchal, lisez Le Sénécal.

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A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
22 Novembre 1827.

BULLETIN DES LOIS.
(N. 197.)

N.° ༡༡༠2.

ORDONNANCE DU ROI portant répartition
du crédit de cent quatre-vingt-seize millions accordé par la
Loi du 24 Juin 1827 pour les Dépenses ordinaires du
Ministère de la guerre pendant l'exercice 1828.

A Paris, le 14 Novembre 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI De France et

DE NAVARRE;

Vu la loi du 24 juin 1827, qui affecte un crédit de cent quatre-vingt-seize millions aux dépenses ordinaires du ministère de la guerre pendant l'exercice 1828;

Vu l'article 151 de la loi du 25 mars 1817;

Vu l'article 2 de l'ordonnance royale du 14 septembre
1822;

Vu enfin notre ordonnance du 1." septembre 1827;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé-
partement de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
ART. 1. Le crédit de cent quatre-vingt-seize millions,
accordé par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses ordi-
naires du ministère de la guerre pendant l'exercice 1828, est
réparti ainsi qu'il suit, savoir :

SECTION I.re

CHAPITRES.

Administration centrale.

Dépenses d'administ.on

Art. 1.er Traitement du ministre......
2. Appointemens des chefs et commis..

3. Gages des gens de service.....

centrale.

150,000€

1,123,000.

97,000.

4. Fournitures générales de bureau, entretien du mobi-
lier et frais d'impression...

350,000.

TOTAL de la section I.......

1,720,000

VIII. Série.

G&

CHAPITRES.

Solde d'activité

et

abonnemens payables

comme

la solde.

SECTION II.

Solde et Entretien de l'Armée.

Art. 1. Traitement des maréchaux de France,
officiers généraux, supérieurs et
autres d'état-major.....

-

9,390,000f 2. Traitement de l'intendance militaire. 2,346,000. 3. Traitement de l'état-major des places. 1,535,000. 4. Traitement de l'état-major particulier

de l'artillerie....

5. Traitement de l'état-major particulier

du génie.....

6. Traitement des ingénieurs géographes
7. Solde de l'infanterie...

8. Solde de la cavalerie....

15,505,000.

9. Solde de l'artillerie. (Troupes.)..... 7,692,000. 10. Solde du génie. (Troupes.)....

II.

12.

1,701,000.

276,000.

Solde du train des équipages militaires
Solde des compagnies sédentaires.... 1,506,000.
Gendarmerie.. Art. unique. Dépenses de la gendarmerie......

Maison militaire da Roi.

Subsistances

militaires

et

chauffage.

Art. unique. Dépenses, au compte de la guerre, des
troupes de la maison militaire du Roi...

3. Fourrages. (Achats et manutention.).... 12,079,000.
4. Approvisionnemens de siége. (Entretien

et conservation. ). . . . .

5. Chauffage et éclairage.

27,000. 2,455,000.

Habillement, (Art. 1.er Habillement et campement........ 12,988,000.)

CHAPITRES.

Art. 1. Arsenaux, directions, écoles régimen

taires et dépôt central de l'artillerie. 2,820,000f,

Artillerie

2. Manufactures d'armes.

(latériel).

3,090,000.

3. Fonderies et forges..

465,000.

7,750,000.

4. Achats de poudres.

1,375,000.

Ordre de S.-Louis

et

du Mérite militaire.

2. Carte de France..

Art. 1.C

2.

er École de la Flèche.....

École de Saint-Cyr....

3. Ecole royale de cavalerie.

4. Ecole spéciale d'état-major.

5. Ecole d'application d'artillerie et du
génie à Metz..

7. École des ingénieurs géographes...

8. Dépenses relatives au service général
des écoles militaires...

Art. unique. Dotation en faveur des dignitaires et chevaliers)
de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et du Mérite
militaire, y compris les achats de croix et insignes....

140,000.f

290,000.

440,000.

355,000.

200,000.

45,000.

1,340,000.

90,000.

42,000.

4,000.

64,000.)

2. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

le

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, 14.o jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième.

N.° 7503.

Signé CHARLES.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé M.is DE CLERMONT-Tonnerre.

Ordonnance DU ROI qui répartit en six
sections spéciales la somme de cinquante-sept millions
accordée par la Loi du 24 Juin 1827 pour les Dépenses du
Ministère de la marine et des colonies pendant l'exercice
1828.

Au château des Tuileries, le 14 Novembre 1827.
CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE IT
DE NAVARRE;