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CHAPITRES.
Art. 1.er Convots militaires.......

740,000
a. Transports généraux. ..............

S08.009. 1 3 . Equipages militaires............. 78,000. Marche

(Frais de poste et de 1- 4. Frais de poste et) missions......... 197,000.) transports. L. de courriers.. ) Frais d'estafettes et de

I courriers........ 3,000. s. - Indemnité de route............. 1,261,000.

Total de la seccion II........

2,787,000$

et

170,602,00...

SECTION III.
Matériel et Établissemens militaires.

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(Art. 1.6Arsenaux, directions, écoles régimen

taires et dépôt central de l'artillerie, 2,820,000f, Artillerie

1- 2. Manufactures d'armes.... I Hateriel).

3,090,000.[ 2. Fonderies et forges................

465,000. - 4. Achats de poudres................ 1,375,000.) cini (Art. 1.er Fortifications.....

......... 4,125,000.) 1 2 . Bâtimens militaires............... (Matériel).)

3,830,000. I 3. Dépenses accessoires du génie........ 820,000.) Dépôt j de la guerre ! Art. 1.er Dépôt de la guerre............... 150,000./

et carte - 2. Carte de France.................. 140,000.1 de France. t. 1. École de la Flèche.......

440,000.) - 2. École de Saint-Cyr.......

355,000. - 3. Ecole royale de cavalerie. ...

200,000. 4. Ecole spéciale d'état-major......... 45,000. Écoles 5. École d'application d'artillerie et du militaires. génie à Metz..................

90,000./
T 6. Gymnase militaire.........

42,000.
7. Ecole des ingénieurs géographes....... 4,000.
8. Dépenses relatives au service général
des écoles militaires....

64,000.)
Ordre
de S. -Louis Art. unique. Dotation en faveur des dignitaires et chevaliers)

et de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et du Mérite du Mérite militaire , y compris les achats de croix et insignes.....) militaire.

TOTAL de la section III......

1,240,000.

540,000.

18,595,000.

CHAPITRES.

SECTION IV. Dépenses temporaires et imprévues. | Art. 1.er Solde de non-acttvité..... Dépenses 1 -2. Traitement de réforme. ...... temporaires. 3. Secours.................

A Traitemens aux employés réformés

{ aux anciens fonctionnaires et profestemporaires.

seurs des écoles militaires.......

2,660,000

850,000. 1,380,000. 149,750.

43,250. 5,083,000.

TOTAL de la section IV......

RÉCAPITULATION.

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,................

Section 1.re Administration centrale, ......

II. Solde et entretien de l'armée........... - III. Matériel et établissemens militaires........

IV. Dépenses temporaires et imprévues........

1,710,000. 170,602,000. 18,595,000. 5,083,000.

TOTAL................... 196,000,000.

2. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries , le
14. jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1827,
et de notre règne le quatrième.

Signé CHARLES.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé M.is DE CLERMONT-TONNERRE.

N.°7503. - ORDONNANCE DU Roi qui répartit en six

sections spéciales la somme de cinquante-sept millions
accordée par la Loi du 24 Juin 1827 pour les Dépenses du
Ministère de la marine et des colonies pendant l'exercice
1828.

Au château des Tuileries, le 14 Novembre 1827.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE IT
DE NAVARRE ;

Vu la loi du 24 juin 1827, qui accorde au ministère de la marine et des colonies, pour les dépenses de l'exercice 1828, un crédit de cinquante-sept millions ;

Vu la loi du 25 mars 1817, art. 151;
Vu l'ordonnance royale du 14 septembre 1822, art. 2;

Vu enfin l'ordonnance royale du 1.'' septembre de la présente année, et ayant jugé utile de l'appliquer par anticipation à l'exercice 1828;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.'' La somme de cinquante-sept millions ; accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère de la marine et des colonies pendant l'exercice 1828, est répartie en six sections spéciales, savoir :

Section 1.se

Administration centrale. CHAP. I.es Administration centrale.................. 860,000

SECTION 11.

Personnel.
CHAP. II. Solde ................... 18,549,600' )

- III. Hôpitaux.................. 1,007,000. ( 26,163,500. - IV. Vivres................... 6,600,900.)

SECTION III.

Approvisionnemens. CHAP. V. Approvisionnement de réserve............. 1,300,00..

SECTION IV.

Travaux relatifs à la Flotte. CHAP. VI. Salaires d'ouvriers.. ........ 5,562,200f ) - VII, Achats de matières......... 16,950.500. / 14.045,700. VIII. Artilierie................ 1,533,000. ).

SECTION V. . Constructions hydrauliques et Bâtimens clvils. CHAP. IX. Constructions hydrauliques et bâtimens civils. 3,600,000. VIII. Série. B. n.° 197.

G%3

SECTION VI.

Ohjets spéciaux. CHAP. X. Chiourmes........ ......... 344,700f - XIDépenses diverses............ 686,100.1

15°3°,000

TOTAL ÉGAL.................. 57,000,000.

2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies et notre ministre secrétaire d'état des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 14. jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième.

Signé CHARLES.
Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état

de la marine et des colonies,

Signé C. DE CHABROL.

N.° 7504. - ORDONNANCE DU Roi qui répartit en six

sections spéciales la somme de quatre-vingt-douze millions sept cent vingt-et-un mille quatre cents francs, accordée par la Loi du 24 Juin 1827 pour les Dépenses du Ministère de l'intérieur pendant l'année 1828.

Au château des Tuileries; le 18 Novembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu la loi du 24 juin 1827, qui accorde au ministère de l'intérieur un crédit de quatre-vingt-deuze millions sept cent vingt-et-un mille quatre cents francs pour ses dépenses pendant l'année 1828;

Vu l'article 22 de la loi du 17 août 1822 , confirmé par l'article 7 de la loi ci-dessus, relativement aux centiines facultatifs que les conseils généraux de département sont autorisés à voter pour les dépenses extraordinaires d'utilité départementale;

Vu aussi les lois des 21 juiliet 1824, 22 mai 1825, 30 mars et s juillet 1826, 21 février, 9 et 29 mai 1827, portant autorisation d'impositions de centimes extraordi-, naires pour dépenses de même nature;

Vuenfin l'article 15 i de la loi du 25 mars 1817, l'article 2 de l'ordonnance royale du 14 septembre 1822, et les articles 2 et 5 de notre ordonnance du 1.'' septembre dernier;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, - NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. I.'' La somme de quatre-vingt-douze millions sept cent vingt-et-un mille quatre cents francs , accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère de l'intérieur pendant l'année 1828, est répartie en six sections spéciales, savoir :

SECTION I.ro
Administration centrale et Police générale.
Chap. I.er Traitement du ministre et dépenses du personnel
.

de l'administration centrale... 1,065,000f)
- Jl. Matériel de l'administration cen-
trale et des hôtels. .......... 279,000.)

3,344,000f : JJI. Dépenses secrètes de police générale.................... 2,000,000.)

SECTION II.

Ponts et Chaussées.
CHAP. J.ct Administration centrale......... 262,000
II. Travaux et dépenses du service

matériel, des routes royales,
ponts, navigation, bacs, quais,
canaux, desséchemens, digues,
ports maritimes de commerce,
phares , fanaux, plantation de

dunes, et objets divers....... 26,580,000.1 III. Charges du personnel du corps

royal des ponts et chaussées... 2,743,500. IV. Corps royal des mines et dépenses de ce service............... 384,500.!

.
V. Lignes télégraphiques .......... 700,000.
VI. Contributions du trésor royal

pour travaux faits sur fonds par-
ticulier................... 7,462,000./

39,132,000f

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